L'annonce par la Commission européenne le 24 juillet, selon laquelle certains prêts accordés à Airbus par la France et l'Espagne sont maintenant en conformité avec les règles de l'OMC, laisse espérer aux exportateurs de vins et spiritueux la fin des sanctions américaines. «C'est un signal positif. Mais on ne va crier victoire trop tôt», a commenté Nicolas Ozanam, directeur de la Fédération des exportateurs (FEVS). «J'appelle l'administration américaine à lever sans délais les tarifs douaniers imposés depuis octobre dernier sur des produits européens comme les vins français», a déclaré le ministre français de l'Économie Bruno Le Maire le jour même. La filière des vins et spiritueux attend l'accueil que réservera l'administration américaine à l'annonce de Bruxelles. Deux voies sont possibles pour éteindre les sanctions américaines, selon Nicolas Ozanam. Soit ces sanctions prennent fin à la suite d'une décision conjointe de Bruxelles et de Washington d'annuler leurs contentieux mutuels (celui sur Airbus et celui sur Boeing), les sommes en jeu portant sur des montants analogues des deux côtés. Soit l'Union européenne (UE) demande à l'OMC de reconnaître qu'Airbus s'est mis en conformité avec les conclusions du panel, ce qui reviendrait alors à dire qu'il n'y a plus lieu d'imposer des sanctions. Mais l'organe de règlement des différends de l'OMC n'a toujours pas de juges pour traiter l'affaire. La solution la plus probable semble donc la première, selon le directeur de la FEVS.

Bruxelles appelle Washington à lever ses sanctions

Avec la mise en conformité vis-à-vis des règles de l'OMC concernant certains prêts accordés à l’avionneur Airbus par les gouvernements français et espagnol, les sanctions imposées par les États-Unis sur certains produits européens, notamment agroalimentaires, ne se justifient plus, prévient la Commission européenne dans une déclaration du 24 juillet. Les États-Unis imposent depuis octobre 2019 des droits de douanes supplémentaires sur des produits européens pour 7,5 Mrds$ en particulier des produits comme le vin français, les fromages italiens ou l’huile d’olive espagnole sont taxés à hauteur de 25 %. Mais avec l’accord convenu entre la France, l’Espagne et Airbus pour relever les taux d'intérêt sur des prêts obtenus par l’avionneur, «cela élimine tout motif pour les États-Unis de maintenir leurs contre-mesures sur les exportations de l'UE», estime Bruxelles qui plaide en faveur d'un règlement rapide de ce différend. Et, indique le commissaire européen au Commerce Phil Hogan : «En l'absence d'un règlement, l'UE est prête à faire pleinement usage de ses propres droits à appliquer des sanctions». En effet, la Commission a de son côté porté plainte auprès de l’OMC concernant les aides d’État accordées par les États-Unis à leur avionneur Boeing mais le jugement initialement attendu avant l’été ne devrait finalement être rendu qu’au mois de septembre au cause de la pandémie de Covid-19.