Main-d’œuvre

« Déclarer ses salariés,  c’est sécuriser son activité ! »

«Pour le bon fonctionnement de votre entreprise et en cette période d’embauche saisonnière, pensez à effectuer toutes les démarches administratives lorsque vous employez un ou plusieurs salariés, rappelle la MSA Ardèche-Drôme-Loire. La déclaration d’embauche est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non-déclaration ou de non-vérification, d’oublis ou d’erreurs sont importants et peuvent engager votre responsabilité. »
Toutes les formalités de la déclaration d’embauche à la fin de contrat sont à réaliser depuis son espace privé du site MSA https://ardechedromeloire.msa.fr.
En tant qu’employeur, vous devez déclarer à la MSA chacun de vos salariés préalablement à leur embauche. Cette déclaration est obligatoire et doit être réalisée dans les huit jours précédents la date d’embauche. « Le TESA simplifié est particulièrement adapté pour recruter des travailleurs occasionnels ou des CDD dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité », indique la MSA.
Sur le site https://tesa.msa.fr, vous trouverez toutes les informations utiles sur ces services, des tutoriels vidéo, des foires aux questions...

Personnel étranger

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vous assurer que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez également veiller à la régularité de sa situation au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France. Vous devez enfin transmettre à la MSA les justificatifs demandés (différents selon la nationalité du salarié embauché). Le contrôle de la validité de la régularité du salarié est à faire au moins 48 heures avant le début du contrat envisagé auprès de la préfecture du lieu de travail : [email protected].

Prêt de main-d’œuvre, travail bénévole

Enfin soyez vigilant lorsque vous avez recours à du prêt de main-d’œuvre ou à du travail bénévole, les règles qui encadrent ces dispositifs sont précises. Excepté le coup de main entre agriculteurs, le coup de main bénévole ne doit pas répondre à un besoin de main-d’œuvre nécessaire au fonctionnement de l’exploitation. De façon générale, dès lors qu’une personne effectue sur votre exploitation une prestation de travail réalisée dans un lien de subordination et moyennant le versement d’une rémunération, y compris uniquement sous forme d’avantages en nature, il s’agit d’une relation de travail salariée. « En l’absence de déclaration, vous vous exposez à des poursuites pour travail dissimulé, souligne la MSA. En cas de travail dissimulé, vous vous exposez à des sanctions (pénales, civiles ou administratives). » Des contrôles peuvent être menés par la caisse et les autres corps de contrôle compétents en matière de lutte contre le travail illégal (Dirrecte, gendarmerie, officiers de police judiciaire notamment).
Pour tous renseignements, vous pouvez poser vos questions en ligne en utilisant le service en ligne « Mes Messages Mes réponses » sur l’espace privé du site https://ardechedromeloire.msa.fr ou contacter par téléphone le pôle Relations entreprises au 04 75 75 68 10.