Gel et cotisations MSA
Ouverture des demandes de prise en charge
Depuis le 19 juillet, les agriculteurs sinistrés à plus de 20 % pour les cultures fruitières (à noyaux, à pépins et petits fruits) et les viticulteurs peuvent déposer une demande de prise en charge exceptionnelle des cotisations sociales auprès de la MSA.
« Ce dispositif vise lui aussi à soulager la trésorerie des agriculteurs spécialisés dans les productions très impactées par le gel du printemps 2021, et dont la situation est fragilisée par les dégâts occasionnés », indique la préfecture.
A cet effet, les agriculteurs peuvent dès maintenant et jusqu’au 8 octobre au plus tard remplir le formulaire en ligne sur le site www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-prise-en-charge-de-cotisations-suite-au (disponible depuis le site internet de la caisse locale de la MSA : https://ardechedromeloire.msa.fr/lfy/soutien/episode-de-gel).
Pour tout renseignement sur ce nouveau dispositif, les agriculteurs peuvent contacter la caisse de MSA (mail : [email protected])
Gel 2021 / Point sur les mesures en cours
Suite aux dégâts de gel d’avril 2021 en Drôme, vous pouvez retrouver les mesures de soutien en cours sur le site de la préfecture, où elles sont mises à jour en temps réel. A noter :
- les arboriculteurs sont invités d’ores et déjà à constituer leur dossier calamité et à le transmettre rapidement à la DDT ;
- la téléprocédure pour demander une prise en charge de cotisations MSA pour les exploitants et employeurs est ouverte (voir ci-dessous) ;
- une aide exceptionnelle forfaitaire en investissement de la région est accessible pour les arboriculteurs producteurs de fruits à noyaux ;
- la procédure calamités pour les exploitations non arboricoles (vigne, asperges, pépinières, fleurs, Ppam...) sera mise en place à l’automne.
Accéder au site http://www.drome.gouv.fr/suite-aux-degats-de-gel-2021-en-drome-r1969.html
Mots clés dans votre moteur de recherche : gel 2021 Drôme
Ont d’ores et déjà été attribuées les aides suivantes :
- Fonds d’urgence : 1,2 million d’euros versés à 241 exploitations arboricoles spécialisées en fruits à noyaux, dès le 20 juin ;
- Avances calamités agricoles : 565 000 euros versés à 36 exploitations arboricoles spécialisées en fruits à noyaux, dès le 17 juillet.
