RELATIONS COMMERCIALES
La propositon de loi Descrozaille est adoptée

Au terme de son parcours législatif, le texte a été approuvé par les deux chambres parlementaires. Aucun changement n’est intervenu sur la partie qui concerne l’alimentaire.

La propositon de loi Descrozaille est adoptée
L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi Decrozailles portant sur l’équilibre des relations commerciales entre industriels et distributeurs, le 22 mars. ©AN

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