À partir du 1er avril, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne sont plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur véhicule, ni de détenir la carte verte de l’assurance dans leur véhicule. Désormais, les assureurs renseignent un fichier appelé fichier des véhicules assurés (FVA) consultable par les forces de l’ordre. Lors d’un contrôle routier, il ne sera donc plus nécessaire de présenter les papiers de l’assurance. Les forces de l’ordre vérifieront, avec le numéro d’immatriculation, dans ce fichier, si le conducteur est effectivement assuré.
À noter, depuis le 12 mars, chaque titulaire d’un contrat d’assurance peut vérifier la situation de son véhicule dans le fichier des véhicules assurés grâce au numéro d’immatriculation et du numéro de formule mentionnés sur le certificat d’immatriculation. Il faut pour cela se rendre sur www.fva-assurance.fr.
Si le véhicule n’est pas renseigné dans le fichier, le titulaire du contrat d’assurance doit se rapprocher de son assureur.
La préfecture de la Drôme rappelle que l’assurance auto ou moto d’un véhicule en circulation est obligatoire. Celle-ci est destinée à protéger les victimes d’un accident de la route en leur permettant d’obtenir réparation de leur préjudice corporel ou matériel par un assureur. La peine encourue pour le défaut d’assurance est une amende forfaitaire de 750 € à laquelle peuvent s’ajouter des peines complémentaires comme la suspension ou l’annulation du permis avec interdiction de le repasser, l’immobilisation immédiate du véhicule… En cas d’accident de la circulation provoqué par des personnes non assurées, le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages indemnise les victimes d’accidents et se retourne contre le responsable d’accident pour récupérer les sommes versées au bénéfice des victimes, qui en fonction des dommages, peuvent se révéler particulièrement importantes.
