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Une mission parlementaire veut renforcer l'attractivité des baux ruraux
Une mission de l'Assemblée nationale recommande des mesures visant à renforcer l'attractivité des baux ruraux pour les propriétaires. Les auteurs proposent une fiscalité plus incitative, une limitation du bail « classique » à trois renouvellements et un contrôle des structures sur les cessions de parts sociales. Ils plaident également pour davantage d'accords écrits afin de limiter les contentieux.
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