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Une mission parlementaire veut renforcer l'attractivité des baux ruraux

Une mission de l'Assemblée nationale recommande des mesures visant à renforcer l'attractivité des baux ruraux pour les propriétaires. Les auteurs proposent une fiscalité plus incitative, une limitation du bail « classique » à trois renouvellements et un contrôle des structures sur les cessions de parts sociales. Ils plaident également pour davantage d'accords écrits afin de limiter les contentieux.
Une mission parlementaire veut renforcer l'attractivité des baux ruraux

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