Fermage
Une mission parlementaire veut renforcer l'attractivité des baux ruraux
Une mission de l'Assemblée nationale recommande des mesures visant à renforcer l'attractivité des baux ruraux pour les propriétaires. Les auteurs proposent une fiscalité plus incitative, une limitation du bail « classique » à trois renouvellements et un contrôle des structures sur les cessions de parts sociales. Ils plaident également pour davantage d'accords écrits afin de limiter les contentieux.
L'article est reservé aux abonnés à l'édition papier, sous réserve d'avoir communiquer une adresse email au service abonnements.
Pour toute information, contactez le service abonnements au 04 27 24 01 70 ou communiquez votre email à [email protected]
Découvrez nos offres
