TVA réduite : l'impatience gagne la filière équine
L'extension d'un taux réduit de TVA « aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants », demandée depuis 2012, nécessite encore un vote définitif par le Conseil de l'Union européenne.
Afin de « préserver la compétitivité des entreprises du secteur équin », la FNSEA, la Fédération nationale du cheval (FNC) et le Groupement hippique national (GHN) souhaitent une application concrète et rapide, ont indiqué ces trois organisations dans un communiqué du 20 décembre.
En effet, les 27 ministres des Finances de l’Union européenne ont étendu, le 7 décembre dernier, un taux réduit de TVA « aux équidés vivants et à la fourniture de services liés aux équidés vivants ». Mais cette réduction ne sera effective qu'après « un vote définitif par le Conseil de l'Union européenne au printemps 2022 » et qu’après la transposition de cette disposition dans la législation française.
Si les trois organisations « se félicitent du chemin accompli grâce à la mobilisation des professionnels », elles jugent indispensable de « transformer l’essai ». Leur patience semble avoir été mise à rude épreuve : Cette proposition est réclamée depuis 2012 par tous les secteurs de la filière.
