4 500 déclarations Pac d'ici le 17 mai dans la Drôme

Quelles sont les nouveautés à retenir pour la déclaration Pac 2016 ?
Dominique Chatillon : « Cette année, toutes les déclarations Pac devront se faire par internet, via Télépac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). C'est le "zéro papier strict", autrement dit il n'est absolument pas possible d'imprimer son dossier pour, par exemple, dessiner les îlots et parcelles. L'outil a l'avantage d'être techniquement performant. De plus, avec les alertes, il permet à l'utilisateur d'éviter certaines erreurs ou oublis. En 2015 dans la Drôme, 90 % des 4 500 déclarations ont été faites via Télépac. Les 450 réalisées sur papier devront impérativement basculer sur Télépac. Pour faciliter cette démarche, les déclarants concernés ont reçu un courrier leur expliquant les différents accompagnements possibles par la DDT.
Un autre changement à signaler est la présence des "couches" : celle du RPG(1) avec les îlots et les parcelles ; celle des SNA(2) au stade actuel ; et celle des ZDH(3) pour les surfaces peu productives (landes...). Le tout constitue la base graphique du calcul des aides. A noter encore, l'obligation de déclarer le transfert des parties de parcelles nouvellement exploitées. Ceci, pour calculer les transferts de DPB(4). »

Quelle est la date limite du dépôt des dossiers ?
D. C. : « Tous les dossiers sont à déposer au plus tard le 17 mai prochain inclus. Il n'y aura pas de report de date. Dans la mesure où les logiciels d'outils parcellaires (Mes parcelles, Isagri...) ne sont pas compatibles avec Télépac cette année, un engorgement du site est fort probable. En effet, toutes les déclarations devront obligatoirement et entièrement se faire sur Télépac. Je conseille très vivement aux déclarants de ne pas attendre le dernier moment. J'ajoute qu'une vingtaine de dossiers sont actuellement inaccessibles (du fait notamment de doublon sur des déclarations de parcelles...). Ils le seront au plus tard le 17 avril. »

Un accompagnement est-il prévu ?
D. C. : « Même si nous continuons à assumer toutes nos autres missions, une part importante du service agriculture de la DDT, soit une quinzaine de personnes, est mobilisée pour le dépôt des dossiers Pac. Viennent en renfort cinq vacataires. Jusqu'au 13 mai, nous organiserons gratuitement une vingtaine de "sessions collectives" : au siège à Valence, aux CFPPA de Die et de Nyons ainsi qu'au collège du Grand-Serre. Pour s'inscrire, il convient d'appeler le 04 81 66 80 75. Par rapport à l'an dernier, nous avons ajouté le Nord-Drôme, secteur où nous avions le plus de déclarations papier en 2015. Après une présentation générale du dispositif Pac 2016, les participants à ces sessions pourront faire eux-mêmes leur propre déclaration. En cas de difficulté, des agents de la DDT seront sur place pour les aider. Ceci étant, les déclarants restent les seuls responsables de leur dossier. A Valence, certains jours, il sera également possible d'accéder à une salle informatique de la DDT, à la manière d'un "self-service Pac". Enfin, des rendez-vous individuels seront possibles mais uniquement pour des cas très particuliers (non accès à internet, personnes âgées...). Notre but est de faire en sorte que les déclarants soient autonomes. J'ajoute que des organismes de service (chambre d'agriculture, CerFrance, FDSEA, FDO...) apportent un accompagnement spécifique et fournissent des prestations. Nous les avons réunis mardi pour faire un nouveau point technique sur la Pac 2016. »

Où en est le traitement des dossiers de 2015 ?
D. C. : « C'est la première fois que nous avons à gérer le chevauchement de deux campagnes Pac. Aujourd'hui, aucun agriculteur ne peut connaître le montant de ses aides 2015 et aucun délai ne peut être annoncé de manière certaine. Cela résulte des changements profonds de la Pac, l'an dernier, et des outils complexes que le ministère a dû mettre en œuvre. Toutefois, dès maintenant, les exploitants peuvent consulter sur Télépac leurs surfaces admissibles. Les données sont celles au stade de l'instruction, elles ne sont donc pas définitives, notamment pour celles et ceux concernés par les visites rapides. S'agissant des restitutions liées aux SNA, elles peuvent toujours être transmises à la DDT. Si elles sont instruites par nos services avant l'ouverture du dossier 2016, elles seront visibles par l'agriculteur au moment de sa déclaration. »

Propos recueillis par Christophe Ledoux

(1) RPG : registre parcellaire graphique.
(2) SNA : surface non agricole.
(3) ZDH : zone de densité homogène.
(4) DPB : droit à paiement de base.