Barème kilométrique : pas de réévaluation en 2025
Sans changement par rapport aux montants appliqués depuis 2023, le barème des frais kilométriques vient d’être publié par l’administration fiscale. Pour les employeurs, ce barème détermine la limite des remboursements de frais professionnels exonérés de toute cotisation ou contribution sociale.
Le barème kilométrique, habituellement revu chaque année, n’a fait l’objet d’aucune revalorisation depuis l’imposition des revenus de l’année 2022. Pour les limites des remboursements de frais exonérés de toute cotisation ou contribution sociale de cette année 2025, les montant restent donc identiques.
À noter : l’utilisation d’un véhicule électrique entraîne une hausse de 20 % du barème kilométrique.
Les conséquences de ce barème
L’employeur peut utiliser ce barème fiscal mais ce n’est pas une obligation. Dans le cas d’une indemnité kilométrique plus importante que le barème fiscal, applicable dans l’entreprise par décision unilatérale ou accord collectif, l’indemnité est réputée couvrir les frais de déplacement des salariés dans la limite du barème fixé par l’administration. Pour la part de l’indemnité supérieure au barème, il appartient à l’employeur d’apporter la preuve de l’utilisation effective des indemnités kilométriques à la seule fin de rembourser les salariés des frais qu’ils ont exposés. Sans cette preuve, la part correspondant à la différence entre l’indemnité versée et l’indemnité prévue par l’administration sera soumise à cotisations en cas de contrôle de la caisse de MSA.
Dans le cas d’une indemnité kilométrique moins élevée que le barème fiscal, elle s’applique qu’elle soit définie par décision de l’entreprise ou par accord collectif. Cette indemnité kilométrique n’est pas soumise à cotisations dès qu’elle rembourse des kilomètres effectivement accomplis.
L’intérêt du barème kilométrique
Le barème kilométrique concerne les salariés devant faire usage d’un moyen de transport personnel à des fins professionnelles. Ce peut être une voiture, un scooter, une moto. Il est à noter que dans le cas de deux salariés ou plus covoiturant, seul le salarié propriétaire du véhicule pourra bénéficier de l’indemnité le cas échéant.
Cette indemnité a pour objectif de venir compenser les frais suivants :
- la dépréciation du véhicule ;
- les frais de réparation et d’entretien ;
- les dépenses de pneumatiques ;
- la consommation de carburant ;
- les primes d’assurance.
Pour les scooters et motos, elle a vocation également à couvrir les frais d’achat de casques et de protections.
Pour l’entreprise, ces remboursements bénéficient d’une exonération sociale et fiscale, à condition que l’employeur puisse justifier du kilométrage parcouru, de la date, de l’objet et de l’importance des déplacements correspondants.
