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Droit rural

Les chemins et sentiers d’exploitation

Deux critères permettent de retenir la qualification de chemin ou sentier d’exploitation.

Les chemins et sentiers d’exploitation
©AdobeStock

Question : Je suis un jeune agriculteur diplômé et afin de pouvoir m’installer, j’ai récemment acheté une ancienne exploitation de 30 hectares. Non loin de ma ferme habite un autre agriculteur dont l’exploitation est reliée à la mienne par un petit chemin. Il y a quelques jours, j’ai voulu emprunter ce petit chemin afin d’accéder plus facilement à ma parcelle de terre. Mais lorsque mon voisin agriculteur m’a vu circuler sur le chemin, il m’a dit de ne pas prendre ce chemin car il en est le propriétaire mais d’utiliser plutôt le chemin qui relie mon exploitation à la voirie publique.Pouvez-vous me dire quels sont mes droits concernant l’usage de ce chemin ? Réponse : Le chemin que vous décrivez pourrait appartenir à la catégorie de ce que l’on nomme communément « les chemins et sentiers d’exploitation ». Cette catégorie regroupe les voies de communication rurales et privées qui servent exclusivement à la co...

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