Six agriculteurs et leur fournisseur condamnés

Après trois mois de délibéré et trois jours d’audience, la sentence est tombée pour les six agriculteurs impliqués dans une affaire de trafic de pesticides interdits. Pour rappel, ce dossier a été ouvert en 2020 alors que la Brigade nationale d’enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP) réalisait une enquête en Normandie sur l’utilisation d’un pesticide interdit chez un agriculteur. Les enquêteurs avaient ensuite remonté jusqu’au circuit d’importation de produits interdits en France puis jusqu’aux agriculteurs condamnés aujourd’hui pour utilisation de Metam Sodium et de Mancozebe. Selon les parties civiles, 3,5 tonnes de substances auraient ainsi été importées de 2018 à 2024. Mardi 7 avril, le Tribunal correctionnel de Marseille a prononcé des peines conséquentes à l’encontre des maraîchers et des arboriculteurs exerçant dans la Drôme et les Bouches-du-Rhône. Le fournisseur de ces produits venus d’Espagne a écopé de deux ans d’emprisonnement dont la moitié en sursis, de 100 000 euros d’amende dont la moitié en sursis, et de cinq ans d’interdiction de travailler avec le milieu agricole. Les peines les plus importantes ont été attribuées à Didier Cornielle, surnommé le «roi des salades» puisqu’il fournissait de grandes marques telle  que Bonduelle. Il a été condamné à deux ans de prison dont la moitié en sursis, 150 000 euros d’amende dont 50 000 euros en sursis et sa société SCEA Reveny écope de 400 000 euros d’amende dont la moitié assortis de sursis. Enfin, ce dernier a aussi reçu l’interdiction de recevoir des aides publiques de la PAC pendant un an. Concernant les Drômois, l’un d’entre eux, fournisseur de l’enseigne Grand Frais a été condamné à 35 000 euros d’amende dont 15 000 euros assortis du sursis et sa société devrait payer 35 000 euros d’amende, dont 15 000 euros en sursis. Le second agriculteur drômois jugé a écopé d’une amende de 10 000 euros dont la moitié en sursis et sa société a été condamnée à payer 20 000 euros dont la moitié assortis du sursis. Enfin, dans cette affaire, trois exploitants agricoles des Bouches-du-Rhône étaient aussi jugés. Ils ont été condamnés à un an d’emprisonnement, à des amendes de 30 000 à 80 000 euros en partie avec sursis et les sociétés ont aussi écopé d’amendes allant de 50 000 à 200 000 euros assorties de sursis partiels et à une interdiction de percevoir des aides publiques liées à la PAC pendant 1 an. Selon l’association France nature environnement, l’une des associations qui s’est portée partie civile, « lors du prononcé de la décision, le Président du tribunal a évoqué un «circuit d’approvisionnement illégal et opaque fait au mépris des réglementations européennes et françaises et au détriment de la santé et de l’environnement ».