Accueillir un stagiaire sur son exploitation : les règles à connaitre
Droit social / Accueillir un stagiaire peut être une opportunité pour transmettre son savoir-faire et faire découvrir le métier. Mais attention : ce dispositif est strictement encadré par la loi. Convention, durée, gratification… voici les points essentiels à maîtriser pour éviter tout risque.
Un stage doit permettre à un élève ou étudiant d’acquérir des compétences professionnelles en lien avec sa formation, tout en réalisant des missions conformes au projet pédagogique de son établissement. Le stage correspond à une mise en situation temporaire en milieu professionnel. Le stagiaire n’est donc pas considéré comme un salarié : il n’est pas titulaire d’un contrat de travail et relève du statut scolaire. Ainsi, un stage ne peut pas être utilisé pour remplacer un salarié absent, pour occuper un emploi saisonnier ou pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.Conditions de recoursLes stages hors cursus pédagogiques sont strictement interdits : le stagiaire doit obligatoirement être inscrit dans un cursus scolaire ou universitaire. L’entreprise n’a pas à réaliser de déclaration préalable à l’embauche (DPAE), le stagiaire n’étant pas un salarié. En revanche, le registre unique du personnel doit mentionner les informations suivantes, dans l’ordre d’arrivée :- les nom et prénom du stagiaire ;- les dates de début et de fin du stage ;- les nom et prénom du tuteur ;- le lieu de présence du stagiaire.L’empl...
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