Actualisation des loyers des terres nues et bâtiments

Depuis 2010, les indices départementaux des fermages ont disparu au profit d'un indice national calculé pour partie sur la variation du PIB et pour partie sur celle du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare. L'arrêté du 12 juillet 2019 constate un indice national des fermages à 104,76, soit une augmentation de 1,66 % par rapport à 2018 (le prix du quintal de blé fermage 2019 applicable dans la Drôme est de 22,39 euros). En conséquence, dans chaque département, le préfet prend à l'automne un arrêté actualisant les loyers puisque la valeur du point, les minima et les maxima restent fixés au niveau départemental. Pour la Drôme, il s'agit de l'arrêté préfectoral n°26-2019-09-04-009 du 4 septembre dernier.

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Les valeurs de points pour les différentes cultures sont ainsi actualisées :
- terres nues :
- polyculture et élevage : 1,47 €
- landes et parcours : 1,47 € (avec un max. de 14 points)
- aspergeraies : 7,45 €
- bâtiments avicoles hors sol
- volailles de chair : 0,04 €/m2
- poulettes démarrées au sol : 0,02 €/m2
- poules pondeuses : 0,00 €/place

-bâtiments ovins et caprins : 4,42 €/100 m2
- hangars à vocation agricole : 1,94 €/100 m2
- bâtiments d'habitation
Suite à la loi n° 2008-111 du 8 février 2008, les loyers des bâtiments d'habitation sont désormais actualisés, chaque année, en fonction de la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publiés par l'Insee.
Pour les contrats conclus avant le 2 juillet 2009, la valeur du point est fixée à 24,69 euros, en référence à l'indice de référence des loyers, valeur au quatrième trimestre 2018, soit 129,03 (évolution de + 1,74 %).
Pour les contrats conclus à compter du 2 juillet 2009, la valeur du prix de référence (Pn) est fixée à 4,27 €/m², en référence à l'indice de référence des loyers, valeur au second trimestre 2019, soit 129,72.

Concernant la fixation des cours moyens des denrées servant de base au calcul des loyers des terres portant des cultures permanentes, arboricoles, viticoles et oléicoles, la commission consultative paritaire des baux ruraux doit se réunir à la mi-novembre.

Le service juridique rural de la FDSEA 26, Nathalie Kotomski