La loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 » a modifié les règles de l'affichage de publicités, des enseignes et pré-enseignes afin, notamment, de réduire leur impact sur le paysage. Depuis le 13 juillet 2015, seuls trois types d'activité ont droit de se signaler hors agglomérations avec des préenseignes (voir ci-dessous). Celles en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales en font partie. Cependant, des exploitants agricoles ont reçu un courrier de l'administration drômoise les enjoignant d'enlever leurs pré-enseignes sous peine d'une pénalité financière de 200 euros par jour et par panneau ! C'est le cas de la Ferme de l'autruche drômoise (Gaec de l'Ozon), située sur la commune de Livron-sur-Drôme. Une exploitation qui mêle élevage et hébergement insolites. « Le courrier est arrivé en novembre, nous n'avons même pas eu de pré-information, ont expliqué Marie et Pascal Grussenmeyer, éleveurs. C'était assez brutal. » Les deux panneaux qu'ils ont dû ôter étaient situés à Fiancey, sur la N7. Faute d'informations et de guidage, ils estiment avoir perdu 20 % de fréquentation. « Nous sommes nombreux à être concernés, a déploré l'exploitante. Cette réglementation ne permet pas de valoriser les activités d'agritourisme. »

3 000 infractions repérées en Drôme

Le 22 juillet, lors de la rencontre organisée sur place par la chambre d'agriculture et l'association Bienvenue à la ferme, présidée par Edmond Tardieu, les représentants de la DDT(1) ont apporté des informations et même suggéré des solutions. « Dans la Drôme, plus de 3 000 dispositifs de signalisation ont été repérés en infraction, a signalé Jean-Yves Le Guyader, responsable du pôle déplacement et sécurité routière à la DDT. Il s'agit de pré-enseignes irrégulières concernant tous les secteurs d'activité. En agritourisme, sont notifiées des activités sans lien avec la définition des produits locaux. » Celle-ci stipule qu'il s'agit de produits traditionnels, fabriqués localement. Or l'autruche n'entre pas dans cette catégorie, d'où le problème vécu par le Gaec de l'Ozon. « Le débat n'est cependant pas clos », a-t-il tenu à rassurer. En effet, la liste des produits peut évoluer, à l'image du kiwi finalement reconnu après l'argumentation formulée par la chambre d'agriculture.
« Nous sommes face à une disposition législative, a insisté Philippe Allimant, directeur de la DDT. Au niveau des services de l'État, le préfet a cependant la volonté de rechercher des solutions, à condition que cela se fasse dans le respect des lois. »

Signalisation d'intérêt local et autres dispositifs

Des solutions, Jean-Yves Le Guyader en a formulé plusieurs. Etoile-sur-Rhône et Fiancey étant en zone agglomérée, des panneaux muraux sont autorisés. De plus, en termes de signalétique permise par le code de la route, l'utilisation de certains panneaux routiers existants est possible pour indiquer l'activité (comme c'est le cas, par exemple, pour les campings...). Enfin, dans le cadre d'une charte du conseil départemental, est admise la signalisation d'intérêt local (Sil). Sans être considérés comme étant de la publicité, il s'agit de petits panneaux de signalisation routière, donc normés et pérennes (posés et entretenus par le gestionnaire de voirie). Implantés sur le domaine public routier, ils sont destinés à informer l'usager sur des services et activités situés à proximité. Une flèche (ou lame) avec le nom de l'activité - et pouvant aussi comporter un pictogramme dont certains représentent les produits du terroir - permet le repérage et le guidage jusqu'au site.
Par ailleurs, dans le cas d'opérations exceptionnelles (foire, marché...), des pré-enseignes sont autorisées. Quatre panneaux de 1 mètre de haut par 1,5 de large peuvent être installés trois semaines avant l'évènement et retirés au plus tard une semaine après.

Se faire accompagner

Lors de cette rencontre, Edmond Tardieu a pointé du doigt l'action de Paysages de France, association qui lutte contre la pollution visuelle. « Grâce à l'APCA(2), les agriculteurs ont cependant pu bénéficier d'une dérogation sur les pré-enseignes lorsqu'il s'agit de produits traditionnels », a-t-il rappelé. Bertrand Chareyron, chef du service développement des territoires à la chambre d'agriculture de la Drôme, a insisté sur la nécessité pour les porteurs de projets de se faire accompagner avant de se lancer dans l'agritourisme. Sandrine Roussin, élue consulaire, a mis en avant les compétences de la chambre d'agriculture et l'intérêt de Bienvenue à la ferme, premier réseau français en termes de vente directe et d'accueil à la ferme. Concernant la signalétique, elle a insisté sur le besoin de visibilité des exploitations agricoles investies dans l'agritourisme.
André Gilles, vice-président du conseil départemental chargé de l'agriculture et des routes, a fait part de la volonté du Département de développer l'agritourisme. Il a aussi émis l'idée d'une signalétique spécifique sur les aires de co-voiturages. Enfin, Philippe Allimant a proposé l'organisation d'une réunion « multithématique » pour évoquer la signalétique mais aussi d'autres dossiers (réglementation accessibilité...). 
Christophe Ledoux
(1) DDT : direction départementale des territoires.
(2) APCA : association permanente des chambres d'agriculture.

La ferme l'autruche 

Réglementation /

Deux pré-enseignes maximum