Aide aux ovins et aide aux caprins 2016

Les éleveurs détenant au moins 50 brebis et (ou) 25 chèvres éligibles peuvent prétendre à l'aide ovine et (ou) à l'aide caprine au titre de la campagne 2016. Les demandes doivent être télédéclarées (www.telepac.agriculture.gouv.fr ) ou déposées à la DDT au plus tard le 1er février 2016. « Aucun formulaire ne sera adressé par courrier », indique la préfecture de la Drôme. Des notices relatives aux aides ainsi qu'un guide de télédéclaration sont disponibles sur Télépac. En cas d'impossibilité d'accès à Télépac, vous pouvez, sur rendez-vous, venir télédéclarer votre demande à la DDT tout au long de la période de dépôt, dans les lieux suivants :

- unité territoriale Sud : 9 rue Camille Brechet à Nyons, de 9 h à 11 h 30 (Tél 04 75 26 90 10) ;
- au siège de la DDT : 4 place Laennec à Valence chaque jour de 8 h 30 à 12 h et de
13 h 30 à 16 h (Tél : 04 81 66 80 00) ;

Attention : toute demande d'aides parvenue à la DDT après le 1er février 2016 fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvré (jours à l'exception des samedis, dimanches et jours fériés). Reçue par la DDT après le 26 février 2016, la demande sera considérée irrecevable.

Conditions d'éligibilité aux aides et engagements
- Détenir sur l'exploitation les animaux éligibles pendant au moins 100 jours à compter du 2 février 2016 (soit jusqu'au 11 mai 2016 inclus) ;
- les animaux éligibles sont les femelles correctement localisées et identifiées qui, au plus tard le 11 mai 2016, ont mis bas au moins une fois ou sont âgées d'au moins un an ;
- notifier les diminutions et remplacement d'effectif à la DDT (cf notices) ;
Rappel : notification obligatoire de tous les remplacements par des agnelles ou des chevrettes, qu'elles soient déjà présentes ou non sur l'exploitation au début de la période de détention. Le remplacement par des agnelles ou chevrettes nées et identifiées au plus tard le 31/12/2015 reste limité à 20 % de l'effectif engagé.
- être enregistré à l'EDE conformément à la réglementation en vigueur ;
- respecter la réglementation relative à l'identification des animaux ;
- tenir à jour les documents de suivi des animaux.
Aide de base et majoration des aides

Sous certaines conditions, les aides ovines et caprines peuvent être majorées.
1) Aide caprine : les éleveurs peuvent demander à bénéficier de la majoration si, au plus tard le 31/01/2016, ils sont adhérents au code mutuel des bonnes pratiques en élevage caprin (CMBPEC) ou s'ils ont suivi la formation au guide des bonnes pratiques d'hygiène (GBPH). Dans ce cas, ils doivent fournir à la DDT, au plus tard le 01/02/2016 une preuve d'adhésion au CMBPEC (attestation) ou un document attestant du suivi de la formation au GBPH pour la fabrication de produits laitiers et fromages fermiers.

2) Aide ovine : l'aide aux ovins « de base » (avec montant majoré pour les 500 premières brebis) impose le respect d'un ratio de productivité égal au nombre d'agneaux vendus constatés sur 2015 (dans la limite du nombre de naissances 2015) rapporté à l'effectif de brebis présentes au 1/01/2015. Ce ratio doit être d'au moins 0,4 agneau vendu/brebis/an.

Majoration
Une majoration peut être sollicitée par les éleveurs dont l'élevage est au plus tard le 31/01/2016 en contractualisation ou en vente directe. Dans ce cas, ils convient de fournir à la DDT, au plus tard le 01/02/2016, le prévisionnel de sortie des animaux pour l'année 2016 et une attestation d'adhésion à une organisation de producteurs (OP) commerciale reconnue dans le secteur ovin ou une copie du ou des contrats de commercialisation signés au plus tard le 31/01/2016 portant sur au moins 50 % de leur production annuelle d'agneaux avec au maximum trois acheteurs.

Une autre majoration peut-être sollicitée pour les éleveurs engagés dans une démarche de qualité au titre d'une AOP, d'une IGP, d'un label rouge, d'une certification de conformité produit reconnue ou encore d'une production en agriculture biologique ;
- ou si la productivité de leur élevage est supérieure ou égale à 0,8 agneau vendu/brebis/an pour 2015 ;
- ou s' ils sont « nouveau producteur » (c'est à dire que l'activité d'élevage ovins a débuté depuis moins de 3 ans, soit entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2016).
Dans ce cas, fournir à la DDT, au plus tard le 01/02/2016, la preuve de l' adhésion à une AOP, IGP, ODG Label rouge ou CCP reconnue dans le secteur ovin ;
- ou, la copie du document justificatif prévu à l'article 29 du règlement CE 834-2007 délivré par l'organisme certificateur en AB et certifiant qu'ils sont engagés en agriculture biologique pour la production d'agneau bio, lait ou fromage de brebis bio ;
- ou, la preuve du début d'activité en élevage ovin entre le 1er février 2013 et le 31 janvier 2016 (ex : document attestant de l'enregistrement auprès de l'EDE depuis moins de 3 ans, la date d'installation en élevage ovin doit y figurer).
Le montant unitaire de l'aide sera calculé en fin de campagne en fonction du nombre d'animaux éligibles déclarés par l'ensemble des éleveurs de la métropole et du montant nécessaire au paiement des majorations.

Contacts au service agriculture de la DDT
Emmanuelle Dieu (tél : 04 81 66 80 27 - Fax : 04 81 66 80 80) / Mireille Le-Bail (tél : 04 81 66 80 29 - fax : 04 81 66 80 80) / Florence Clariond (tél : 04 81 66 80 21 - fax : 04 81 66 80 80) / Courriel : [email protected].

NB : Les éleveurs détenant un cheptel bovin ont jusqu'au 17 mai 2016 pour télédéclarer leur demande d'aides bovines. Information complète dans notre prochaine édition.