Les éleveurs détenant un cheptel bovin peuvent prétendre aux aides bovines au titre de la campagne 2016. Les demandes doivent être télédéclarées sur le site internet www.telepac.agriculture.gouv.fr au plus tard le 17 mai 2016. Aucun formulaire ne sera adressé par courrier, indique la préfecture de la Drôme. Des notices relatives aux aides ainsi qu'un guide de télédéclaration sont disponibles sur le site internet www.drome.gouv.fr/ (rubrique Agriculture campagne Pac 2016 ) ainsi que Télépac. En cas d'impossibilité d'accès à Télépac, les éleveurs peuvent, sur rendez-vous, venir télédéclarer leur demande à la DDT tout au long de la période de dépôt :
- à l'unité territoriale Sud : 9 rue Camille Brechet à Nyons, de 9 h à 11 h 30 (tél : 04 75 26 90 10) ;
- au siège de la DDT : 4 place Laennec à Valence chaque jour de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h (tél : 04 81 66 80 00).
Attention : toute demande d'aides télédéclarée après le 17 mai 2016 fera l'objet d'une réduction du paiement égale à 1 % par jour ouvrable. Après le 13 juin 2016, la demande sera considérée irrecevable.

Le formulaire unique d'aides bovines inclut :
- les aides aux bovins allaitants (ABA) ;
- les aides aux bovins laitiers (ABL) ;
- les aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM).

Aides aux bovins allaitants (ABA) :

➤ de la 1ère à la 50ème vache, montant unitaire estimé : 180 € ;
➤ de la 51ème à la 99ème vache, montant unitaire estimé : 135 € ;
➤ de la 100ème à la 139ème vache, montant unitaire estimé : 72 €.
Conditions d'éligibilité :
➤ dépôt entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 pour 10 vaches minimum ;
➤ période de détention obligatoire à partir du lendemain de la date de dépôt soit au plus tôt le 2 janvier 2016 ;
➤ respecter une productivité de 0,8 veau/vache/15 mois et 0,6 veau/vache/15 mois pour les cheptels transhumants (détention minimale des veaux de 90 jours) ;
➤ pour les nouveaux producteurs, prise en compte des génisses à hauteur de 20 % maximum des vaches présentes pendant les trois premières années ;
➤ pour les exploitations ayant deux troupeaux lait et viande : le nombre de vaches nécessaires à la production de lait sera calculé sur la base des livraisons en intégrant un taux de renouvellement de 20 % correspondant aux vaches de réforme ;
➤ un maximum de 3 845 000 animaux peut être primé au niveau national. En cas de dépassement de ce plafond, une réduction linéaire sera appliquée au nombre d'animaux éligibles de chaque cheptel. Ce nombre d'animaux primés constituera la référence 2016 de chaque demandeur.

Aides aux bovins laitiers (ABL) :

➤ aide de base hors zone de montagne plafonnée à 40 vaches / montant unitaire estimé : 34 € ;
➤ aide laitière de base en zone de montagne plafonnée à 30 vaches / montant unitaire estimé : 71 € ;
➤ aide complémentaire pour les nouveaux producteurs de lait / montant unitaire estimé à 10 € hors zone de montagne et 15 € en zone de montagne.
Conditions d'éligibilité :
➤ dépôt entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 ;
➤ être producteur de lait en zone de montagne ou hors zone de montagne ;
➤ avoir produit du lait entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2016 ;
➤ possibilité de remplacement par des génisses dans la limite de 30 % de l'effectif primable ;
➤ localiser les animaux et respecter les règles d'identification ;
Conditions d'éligibilité pour les nouveaux producteurs de lait :
➤ bénéficier de l'aide de base ;
➤ détenir pour la première fois des vaches laitières depuis moins de trois ans.

Aides aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM) :

➤ aide aux veaux labellisables et aux veaux bio hors OP / montant unitaire estimé : 37 € ;
➤ aide aux veaux labellisables et aux veaux bio avec OP / montant unitaire estimé : 74 € ;
Conditions d'éligibilité :
➤ dépôt entre le 1er janvier et le 17 mai 2016 ;
➤ avoir des veaux sous la mère sous label ou issus de l'agriculture biologique en 2015 ;
➤ respecter les règles d'identification ;
➤ être adhérent à un organisme de défense et de gestion en charge d'un label veau sous la mère valide à la date limite de dépôt soit le 17 mai 2016 ou être engagé en agriculture biologique.
Transparence Gaec
Pour le calcul des aides s'applique le principe de transparence des Gaec selon la contribution des associés, soit les parts sociales détenues par chacun des associés (document cerfaté « identification, statuts et coordonnées de l'exploitation » disponible sur Télépac pour mise à jour de vos statuts à envoyer ou scanner avec votre déclaration).
Nouveau producteur
Est considéré comme « nouveau producteur » tout exploitant qui détient pour la première fois un cheptel laitier ou allaitant depuis trois ans au plus. Pour être « nouveau producteur », les formes sociétaires doivent être composées d'associés ayant le contrôle de l'exploitation (exploitant ou non), répondant tous individuellement à la définition de nouveau producteur.
Compte Télépac :
- si vous avez créé votre compte Télépac en 2015, vous y accédez en saisissant votre numéro Pacage dans la zone « utilisateur », puis le mot de passe que vous avez choisi ;
- si vous n'avez jamais utilisé Télépac, vous devez d'abord créer votre compte. Sur la page d'accueil, saisissez votre numéro Pacage et cliquez sur « vérifier ». Le code Télépac vous est alors demandé, il figure sur le courrier de fin de campagne que vous avez reçu le 25 juin 2015. A partir de l'écran accueil de Télépac, vous pouvez accéder à une rubrique « questions / réponses » sur la création d'un compte Télépac.
 

Contacts au service agriculture de la DDT 
✓ Emmanuelle Dieu (tél : 04 81 66 80 27)
✓ Mireille Le-Bail (tél : 04 81 66 80 29)
✓ Florence Clariond (tél : 04 81 66 80 21)
✓Courriel : ddt-sa-pad@drome. gouv.fr.