La salle de conférences du complexe touristique de Vogüé (Ardèche), le 30 septembre, était bien pleine pour l'assemblée générale du Conseil national des appellations d'origine laitière (Cnaol). Il faut dire qu'en ce second jour de réunion, les organisateurs avaient concocté une série de trois colloques dont les thèmes étaient intimement liés les uns aux autres : genèse et protection juridique d'une appellation ; protection des indications géographiques en France, en Europe et ailleurs ; et vers une internationalisation du droit des IG. Autour de la table, en tribune, Massimo Vittori représentait l'OriGIn (organisation pour un réseau international des indications géographiques), Stefano Vaccari pour l'ICQRF (équivalent italien de la répression des fraudes), Chantal Mayer (DGCCRF), Robert Glandières (AOP roquefort) et Jean-Luc Dairien (Inao). La première partie du colloque fut tout d'abord pour ces deux derniers l'occasion de rappeler toute l'importance du cahier des charges. C'est en effet là, soulignait Jean-Luc Dairien, que va se jouer l'évolution de la protection du cahier des charges, dont l'élément essentiel est la définition de la qualité. Le représentant de l'Inao a d'ailleurs rebondi sur le traité international en cours de négociation avec les États-Unis, un pays qui « ne comprend pas que quelque chose qui a une valeur collective ne soit pas commercialisable facilement ». Car eux, visiblement, n'évoquent que la notion de marque. Pour Chantal Mayer, « la marque relève du privé mais le système européen impose un contrôle. Il faut faire connaître les signes au consommateur qui, lui, doit savoir ce qu'ils veulent dire ». Parallèlement, le cas de l'accord commercial envisagé avec le Canada (Ceta) a été pris en exemple pour souligner qu'il prévoit une liste de 145 indications géographiques, prouvant ainsi que cette notion peut être entendue et prise en compte outre-Atlantique.

Prouver la fraude, pas facile

Si parfois l'usurpation d'un nom protégé est évidente, nombreux sont les cas d'utilisation du dérivé d'un nom, par exemple dans le produit transformé. Il y a aussi les cas d'appel à l'image ou à la notoriété de ce nom ou encore, et c'est alors plus difficile de prouver la fraude, l'évocation de ce nom. Avant que la situation frauduleuse soit stoppée, il peut se passer beaucoup de temps. Les victimes peuvent alors connaître une perte de marché, se démobiliser et vont parfois devoir supporter des frais juridiques et de communication pour rétablir la situation. Chantal Mayer a alors détaillé les actions et l'organisation de la DGCCRF. 3 066 agents départementaux et régionaux luttent contre les ententes illicites, veillent à la bonne information du consommateur et aux prix afin de préserver la sécurité alimentaire. Pour ce, ils disposent de 11 laboratoires et d'un service national d'enquête.

Le pouvoir juridique des Italiens

Stefano Vaccari a de son côté évoqué l'approche très différente de son pays. Le fonctionnaire italien s'est taillé un franc succès lorsqu'il apprenait à la salle que son service a un pouvoir juridique coercitif : « Lorsque nous constatons une fraude, nous envoyons un mail certifié à l'organisme concerné avec mise en demeure de rectifier la situation sous 48 heures ». Un pouvoir que n'a pas la répression des fraudes française, pas plus que celui d'agir à l'étranger. L'Italie a, par exemple, entamé des négociations avec le site de vente en ligne Alibaba (dont l'essentiel du marché est en Chine), tandis qu'un accord est intervenu avec eBay. Avec ce dernier, précisait-il, un blocage de produit peut intervenir en 24 heures car après tout, ce qui est essentiel, « c'est de bloquer la vente ». Ce fut par exemple le cas avec de la crème de parmesan, de la sauce au gorgonzola, de la sauce romano ou encore, ce qui a eu le mérite de faire rire la salle, du parmesan végan. Autant de produits qui, bien sûr, ne correspondaient pas du tout aux cahiers des charges concernés. Une bonne partie du débat a aussi porté sur la notion de nom. Si, pour Robert Glandières, « la propriété d'un nom appartient à la communauté des gens qui travaillent sur cette marque » que sont par exemple les producteurs, les éleveurs et les fabricants, cette notion peut être différente vue de l'étranger. Le nom appartient-il au produit ou à la région dont il fait référence et qui existait avant le produit ? « Il faut voir au cas par cas », répondait Chantal Mayer, tandis que Jean-Luc Dairien faisait la même réponse pour les cas où le nom déposé est aussi le nom d'une marque. Tout est dans l'antériorité, ont-ils indiqué en résumé. De fait, prouver une fraude n'est jamais facile et les fraudeurs ont souvent beaucoup d'imagination. 

Hervé Barruhet

Dominique Chambon 
Les traités internationaux sont « un enjeu crucial »

Dans son discours de clôture, le président du Cnaol, Dominique Chambon, rappelait tout d’abord que « si on nous copie, c’est qu’on nous envie ! ». Il a aussi évoqué les travaux effectués autour du lait cru (suite à l’AG 2015), soulignant qu’un groupe de travail est en place afin de compléter la connaissance et la diffusion des informations sur ce mode de production. Autre point abordé : les fermes laitières bas carbone. Pour lui, cette démarche est en phase avec les attentes sociétales et surtout transversale à toute la filière laitière. Évoquant l’actualité internationale, Dominique Chambon est revenu sur les accords envisagés avec le Canada et les États-Unis. C’est pour lui « un enjeu crucial pour la protection de nos IG. Nous serons vigilants à leur mise en œuvre effective car ce n’est pas tant la liste qui importe mais le niveau de protection ». Saluant le travail de l’Inao, il a souligné qu' « il n’existe pas de petites usurpations », il faut donc une protection efficace.

Julien Barré 

On arrivera à faire reconnaître notre protection

Conseiller chargé des productions animales, Julien Barré représentait le ministre Stéphane Le Foll. Saluant la réussite collective que constituent les AOP et les IGP, il a évoqué cette notion qui est inconnue aux États-Unis et au Canada. Si, pour lui, « le Ceta est un accord équilibré », « on arrivera avec le temps à faire reconnaître notre protection ». D’autres négociations sont d’ailleurs en cours ou envisagées avec des pays comme la Corée du Sud, Singapour, le Maroc, le Pérou et la Colombie. Alors que les indications géographiques « vont dans le sens de l’agroécologie », Julien Barré a enfin salué la qualité des colloques organisés par le Cnaol car « il est bon d’aller voir ce qui se fait dans les autres pays ».