Bruxelles reconnaît un manque de budget pour intervenir sur les marchés
Le commissaire européen à l'agriculture Janusz Wojciechowski a convenu, le 15 avril, lors d'un échange avec les eurodéputés de la commission de l'agriculture, que les demandes d'intervention sur le marché pour aider les secteurs à faire face aux conséquences de l'épidémie de coronavirus, en particulier pour le stockage privé des produits laitiers (poudre, beurre, fromages), étaient légitimes. Et, a-t-il immédiatement précisé, « si la Commission disposait d'argent, elle y puiserait immédiatement ». Seulement, « notre expérience des crises passées nous apprend que la majeure partie de ces mesures devrait être financée sur le budget 2021, car les États membres ont besoin de plusieurs mois pour les mettre en œuvre », a expliqué le commissaire. Et de détailler : le problème est que « nous sommes en fin de période budgétaire, la plupart des fonds sont consommés et nous n'avons pas encore de budget pour 2021 ». Il a également indiqué que « diverses initiatives sont à l'étude pour le secteur de la viande » lui aussi fortement affecté par la crise. Mais, a-t-il prévenu, « au cas où il serait nécessaire de prendre des mesures de crise dans le cadre de la Pac, nous serions tous confrontés à une situation budgétaire très difficile ».
Prendre l'argent là où il est
Janusz Wojciechowski a souligné qu'il n'était pas opposé au recours à la réserve de crise agricole de 478 millions d'euros qui n'a encore jamais été activée, mais que cette décision revenait aux États membres. Et, a-t-il prévenu, « nous ne savons que trop bien que le déblocage de cette réserve signifie en fin de compte une diminution des paiements directs, c'est-à-dire de l'argent dont nos agriculteurs dépendent ». Seules solutions financières à ce stade : les aides d'État que peuvent débloquer les pays (jusqu'à 10 000 euros par exploitation) et les fonds encore non utilisés par certains États membres du second pilier. Selon Bruxelles, environ 6 milliards d'euros restent disponibles dans les pays qui n'ont pas utilisé tous leurs fonds. Cet argent pourrait être utilisé, selon la Commission, pour aider les exploitants les plus durement touchés par la crise.
Janusz Wojciechowski a rappelé que les fonds exécutés au titre du second pilier s'élèvent, par exemple, à 82 % en France, 86 % en Allemagne, ou encore 85 % en Espagne. Des enveloppes importantes sont disponibles. « Il faut prendre l'argent là où il est, a-t-il insisté. À mon avis, ces fonds doivent être utilisés dans toute la mesure du possible pour soutenir les agriculteurs pendant la crise. Ce n'est pas le moment de planifier et de programmer de nouveaux investissements de développement agricole qui pourront être réalisés plus tard ».
Mesures techniques insuffisantes
Malgré les demandes pressantes de la plupart des eurodéputés qui estiment que Bruxelles n'en fait pas assez pour le secteur agricole, la Commission européenne s'en tient pour le moment aux dispositions techniques qu'elle a déjà annoncées : facilitation du transport de denrées alimentaires et de la circulation des travailleurs saisonniers, délai pour les demandes d'aides, paiements en avance, simplification des contrôles... La Commission européenne a d'ailleurs adopté le 16 avril deux mesures, déjà annoncées, pour aider le secteur . D'une part, l'augmentation de la part des avances sur les paiements directs (de 50 à 70 %) et les paiements au titre du développement rural (de 75 à 85 %) que les agriculteurs commenceront à recevoir à partir de la mi-octobre. D'autre part, plus de souplesse pour la réalisation des contrôles sur place en réduisant leur nombre de 5 à 3 %.
A. G.
