Depuis des années, faute de définition claire des cours d'eau, les conflits d'interprétation entre les services de l'Etat et les agriculteurs se multiplient sur le terrain. Là où certains fonctionnaires voient un cours d'eau, des exploitants agricoles estiment pour leur part qu'il ne s'agit que d'un fossé, une ravine, une combe... Pourtant, plusieurs recensements ont été faits (en 2005, 2010 et 2013) mais au titre de réglementations diverses. Aussi, devant des interprétations locales diverses, une instruction ministérielle de juin 2015 est venue clarifier le débat. Dorénavant, trois critères cumulatifs définissent un cours d'eau, à savoir : l'alimentation par une source (ponctuelle, exutoire d'une zone humide diffuse, affleurement de nappe souterraine), l'existence d'un lit naturel à l'origine et d'un débit suffisant une majeure partie de l'année (au moins six mois). Si l'un des trois critères n'est pas rempli, le linéaire n'est pas considéré comme étant un cours d'eau. Cependant, il faudra attendre le vote de la loi Biodiversité (probablement courant 2016) pour que soit inscrite dans le Code de l'environnement la définition légale d'un cours d'eau.

Un enjeu agricole

Sur le terrain, on mesure l'enjeu que représente la nouvelle cartographie des cours d'eau selon la nouvelle définition. Cela concerne la police de l'eau, notamment pour les interventions liées à l'entretien et aux travaux des lits et berges. Pour le secteur agricole, il s'agit aussi de règles relatives, entre autres, au respect des bonnes conditions agronomiques et environnementales (BCAE), aux zones non traitées (ZNT)... « Les conséquences du classement sont importantes car il conditionne la réglementation relative à la loi sur l'eau, indique Didier Beynet, président de la FDSEA de la Drôme. A terme, il pourrait entraîner l'harmonisation avec les BCAE et autres règles qui s'appliquent le long des cours d'eau. D'ailleurs, nous souhaiterions une seule et même cartographie pour toutes les réglementations liées au cours d'eau. » Cette demande est portée à l'échelle nationale par la FNSEA et l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture.

« Clarifier avec pragmatisme »

Dans la Drôme, en novembre, un premier travail de cartographie a déjà eu lieu avec les services de l'Etat. Compte-tenu de l'importance de ce dossier, chambre d'agriculture et FDSEA ont obtenu la possibilité d'associer localement les agriculteurs à cette démarche. Munie de cartes IGN au 1/25000ème, la FDSEA convie les exploitants à des réunions cantonales. L'une d'elles s'est tenue le 14 janvier à Hauterives. Une trentaine d'exploitants agricoles des cantons du Grand-Serre et de Saint-Vallier y ont participé. Par petits groupes, forts de la connaissance qu'ils ont du terrain, ils ont examiné les cartes de leur secteur respectif et apposé leurs remarques. Celles-ci seront ensuite intégrées par la FDSEA dans un logiciel spécifique mis à disposition.
L'ensemble de ce recensement se terminera fin janvier. Viendra ensuite le temps des confrontations avec les services de l'État, avant une décision définitive. Le travail n'est pas mince, le département de la Drôme comptant 12 000 kilomètres de linéaires aquatiques. Quoi qu'il en soit, les exploitants ont largement exprimé leur ras-le-bol de réglementations toujours plus complexes et parfois contradictoires. Pour éviter les verbalisations, beaucoup, à Hauterives comme lors des autres réunions, ont souhaité une clarification du classement des cours d'eau. A la condition que cela se fasse avec pragmatisme, « en tenant compte de l'avis des riverains » et dans l'objectif également de « préserver les terres fertiles », ont fait remarquer plusieurs agriculteurs.
A noter, les exploitants agricoles qui n'auraient pas pu participer à l'une des réunions cantonales ont la possibilité de transmettre à la FDSEA de la Drôme leurs remarques argumentées et ce, jusqu'à la fin janvier.

Christophe Ledoux

Entretien des cours d'eau /
L'instruction de Ségolène Royal