Juridique

Calamité

Gel de mars 2016 : ouverture des demandes d'indemnisation

Foncier non bâti

Un dégrèvement de TFNB à demander d'ici le 31 janvier

Pac

Aides animales : la télédéclaration est ouverte

MSA

Victime d’un accident causé par un tiers : signalez-le à la MSA

DROIT SOCIAL

Le registre unique du personnel

Rémunération

Pour réaliser vos bulletins de salaires de décembre 2016

AIDE A LA TRÉSORERIE

3 000 éleveurs laitiers recevront une aide de 1 000 euros

Droit rural

Taxes foncières : la part du fermier

Elections 2017

S'inscrire sur les listes électorales

Fermage 2016 portant des cultures permanentes