Juridique

Annonces légales

Les annonces légales de la semaine 41

REGLEMENTATION

Le fermier et son droit de chasser sur les terres louées

Social

Santé : rester ou partir, il faut choisir !

Rémunération

Pour établir le bulletin de vos salariés

Plan de soutien à l’agriculture française

Ouverture à l’horticulture et pépinières ornementales

Apiculture

La déclaration des ruches 2016

DROIT SOCIAL

L’entretien préalable : les principales obligations

Indemnisation de la sécheresse 2015

Jusqu'au 28 septembre pour déposer son dossier

Aides Pac 2016

Mise en place d’une aide à la trésorerie 2016 (ATR 2016)

Droit social

Le véhicule de fonction : qui est responsable ?