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Victime d’un accident causé par un tiers : signalez-le à la MSA

DROIT SOCIAL

Le registre unique du personnel

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AIDE A LA TRÉSORERIE

3 000 éleveurs laitiers recevront une aide de 1 000 euros

Droit rural

Taxes foncières : la part du fermier

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Fermage 2016 portant des cultures permanentes

Droit social

La rupture conventionnelle

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