• Droit social

    Suite aux arrêts de la Cour de cassation du 13 septembre 2023 ayant reconnu l’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, quelle qu’en soit l’origine, le législateur a pris le relai pour mettre en conformité le code du travail avec le droit de l’Union européenne. Ses dispositions sont entrées en vigueur le 24 avril.

    Droit social
  • Droit social

    Lorsqu’un salarié est victime d’un accident au travail, il doit en informer ou en faire informer l’employeur dans la journée où l’accident s’est produit ou, au plus tard, dans les 24 heures, par mail, téléphone, SMS… Ce délai ne court pas en cas de force majeure ou d’impossibilité absolue, ou de motif légitime telle qu’une hospitalisation. L’employeur, quant à lui, doit déclarer tout accident dont il a eu connaissance à la caisse de MSA dont relève la victime.

    Droit social
  • Droit social

    Le printemps est là et, avec lui, les jours fériés. Comment rémunérer les salariés agricoles durant les jours fériés ? Comment calculer l’ancienneté des salariés pour la rémunération des jours fériés ?

    Droit social
  • Main-d’œuvre

    Le mois de mai signe le début de nombreux contrats saisonniers en Drôme. L’activité des exploitations agricoles étant marquée par la saisonnalité, le recours à l’embauche de saisonniers agricoles est très courant. Mais quelles sont les règles à connaître si vous employez un salarié saisonnier ?

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  • Droit social

    La complémentaire santé est un contrat permettant de compléter les remboursements de la Sécurité sociale dans les domaines de la maladie, des accidents et de la maternité. Depuis 2017, toute entreprise a l’obligation de proposer une complémentaire santé à tous les salariés, sauf exception. En effet, en agriculture, les CDD de moins de trois mois sont exclus d’office.

    Droit social
  • Droit rural

    La résiliation amiable d’un bail rural est une des libertés laissées à l’accord des parties. Celles-ci doivent en décider en toute connaissance de cause.

    Droit social
  • Droit social

    Tout employeur du secteur privé a l’obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés, sauf exceptions. Parmi ces exceptions, les salariés en contrats courts (CDD de moins de 3 mois) sont exclus du dispositif. Néanmoins, ils peuvent, sous conditions, bénéficier du dispositif « versement santé ». Ce versement prend la forme d’une aide mensuelle versée par l’entreprise et destinée au financement d’une complémentaire santé individuelle.

    Droit social
  • DROIT SOCIAL

    À l’occasion de la naissance d’un enfant, votre salarié bénéficie d’un congé en tant que salarié et père de l’enfant. Depuis juillet 2021, la durée du congé de paternité est de 25 jours fractionnables pour une naissance simple et de 32 jours fractionnables en cas de naissances multiples.

    Droit social
  • Nécrologie

    À l’aube de ses 55 ans, Didier Beynet, éleveur à Saint-Nazaire-de-Désert, est décédé le 11 mars des suites d'une longue maladie.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

    Le salarié est en principe soumis à une durée légale de travail de 35 heures par semaine. Cependant, il est possible de dépasser la durée légale. Toutefois, des durées maximales (quotidienne, hebdomadaire et annuelle) de travail sont imposées.

    Droit social
  • Droit social

    Vous attendez un heureux évènement ? Agricultrice, vous avez le droit à un congé maternité d’une durée de 16 semaines minimum, tout comme vos salariées.

    Droit social
  • Droit social

    En tant qu’exploitant agricole, il peut vous arriver de rencontrer des jeunes souhaitant effectuer des stages professionnels ; c’est pourquoi il est important de connaitre la réglementation afférente. En effet, les employeurs souhaitant accueillir des stagiaires sont soumis à des règles strictes afin d’éviter les abus…

    Droit social
  • Droit social

    Tout employeur doit en principe détenir plusieurs registres : le document unique d’évaluation des risques, le registre unique du personnel… Obligatoire quel que soit l’effectif de l’entreprise, le registre unique du personnel permet de garantir la transparence des emplois au sein de l’entreprise.

    Droit social
  • Droit social

    Dans le milieu agricole, il est fréquent qu’une exploitation ait besoin d’embaucher un salarié pour alléger la charge de travail de l’exploitant, sans pour autant avoir les moyens, ou le besoin, d’embaucher un salarié à plein temps. Les contrats de travail à temps partiel sont donc monnaie courante et il est très fréquent qu’un salarié travaille pour plusieurs employeurs. Mais ce cumul d’emploi est-il légal ?

    Droit social
  • Droit social

    Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier, la Cour de cassation modifie les règles jusqu’alors valablement retenues par l’employeur pour déterminer les droits à congés payés des salariés en arrêt de travail.

    Droit social
  • RENDEZ-VOUS

    Le 16 novembre, à Dieulefit, la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux organise un forum « cédant-repreneur ». L’occasion pour les agriculteurs proches de la retraite ou les porteurs de projets de rencontrer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

    Droit social Fil de l’actu
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.

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  • Droit social

    Dans un contexte de difficultés de recrutement dans le domaine de l’agriculture, certaines exploitations peuvent décider de prêter leur main-d’œuvre. En effet, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Ce prêt de main-d’œuvre est entièrement réglementé et encadré. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

    Droit social
  • Social

    Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.

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  • Droit social

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

    Droit social
  • Droit social

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

    Droit social