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Droit social
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Social
Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.
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DROIT SOCIAL
Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ?
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L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.
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Social
La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.
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DROIT SOCIAL
Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.
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Droit social
Un décret en date du 27 janvier s’intéresse à la prise en charge par l’employeur sans condition, du complément d’indemnités journalières en cas de contamination par la Covid-19 du salarié dans l’impossibilité de travailler, une mesure dérogatoire pour tous les arrêts de travail délivrés à compter du 1er février.
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DROIT SOCIAL
Adoptée en novembre dernier, une loi reconnaît la présomption de démission en cas d’abandon de poste.
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DROIT SOCIAL
Le point sur la retraite de base, la retraite complémentaire et la retraite supplémentaire.
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Droit social
Au regard de cette nouvelle année 2023, nous vous proposons un récapitulatif de plusieurs changements intervenus depuis le 1er janvier 2023.
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DROIT SOCIAL
Zoom sur le contrat de sécurisation professionnelle (CSP).
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Droit social
Comment qualifier et quantifier la mise à disposition d’un logement par l’employeur vis-à-vis d’un salarié au regard de la paie ?
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Droit social
Que se passe-t-il si la rémunération d’un de vos salariés dépasse le montant du plafond de la sécurité sociale (Pass) ?
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DROIT SOCIAL
Un arrêté du 2 mai 2022 revalorise le montant minimum de la part patronale permettant de calculer le « versement santé », aussi connu sous le nom de « chèque santé ». Nous profitons de cet arrêté pour faire le point sur les conditions de mise en œuvre du versement santé et la méthode pour le calculer.
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DROIT SOCIAL
La loi sur le pouvoir d’achat a instauré la « prime de partage de la valeur » succédant à la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat », et plus communément « prime Macron », en désuétude depuis le 1er avril. Cette nouvelle prime pérennisée comporte quelques différences avec son ancienne version, que nous allons détailler.
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Droit social
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Droit social
Aujourd’hui, environ 4 personnes sur 10 ne réclament pas la prime d’activité bien que ces dernières pourraient en bénéficier. En tant qu’exploitant agricole, connaissez-vous les conditions pour en bénéficier ?
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Main-d’œuvre
Exploitant, vous souhaitez mettre en place des hébergements pour vos salariés agricoles ? Si vous souhaitez connaître les règles légales entourant l’hébergement de salariés, cet article est fait pour vous.
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Droit social
Rien n’oblige la salariée de révéler son état de grossesse lors de l’entretien d’embauche, de la période d’essai ou lors de l’exécution du contrat de travail. Elle a seulement l’obligation de prévenir l’employeur de son départ en congé maternité. La salariée enceinte bénéficie d’un certain nombre de protections dans son emploi. Ce statut très protecteur est défini au sein du code du travail, et il peut être amélioré par la convention collective de l’entreprise.
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Salariés agricoles
La récente revalorisation des grilles salariales des employés d’exploitations agricoles ou d’entreprises de travaux agricoles (ETA) est entrée en vigueur depuis le 6 août.
Droit social Notez-le -
DROIT SOCIAL
Question : Je suis salarié dans une exploitation agricole et mon employeur me demande de réaliser des heures supplémentaires. J’ai pourtant signé un contrat de 35 h, je n’ai pas envie de faire d’heures supplémentaires ! Ai-je raison de refuser ?
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Droit social
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DROIT SOCIAL
Le tracteur étant un outil de travail indispensable dans toute exploitation, sa conduite préoccupe l’esprit de nombreux agriculteurs. Voici un petit rappel des règles à respecter.
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