Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier, la Cour de cassation modifie les règles jusqu’alors valablement retenues par l’employeur pour déterminer les droits à congés payés des salariés en arrêt de travail.

Le 16 novembre, à Dieulefit, la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux organise un forum « cédant-repreneur ». L’occasion pour les agriculteurs proches de la retraite ou les porteurs de projets de rencontrer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

Quel est l’impact de la réforme des retraites adoptée au printemps dernier pour les non-salariés agricoles ? Les réponses de la Mutualisé sociale agricole (MSA).

En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.

Dans un contexte de difficultés de recrutement dans le domaine de l’agriculture, certaines exploitations peuvent décider de prêter leur main-d’œuvre. En effet, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Ce prêt de main-d’œuvre est entièrement réglementé et encadré. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1^er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.

Chronique paie publiée dans l'édition du 28 septembre 2023

Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

J’ai embauché un salarié en CDD saisonnier et je souhaite le renouveler. Quelles conditions dois-je respecter ? Pour quelle durée puis-je renouveler le CDD ? Y-at-il un nombre limite de renouvellements ?

La Drôme, comme de nombreux départements en France, rencontre de fortes chaleurs pour ce mois de juillet. Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température et humidité élevées, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)... En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

Chronique paie - juin 2023

Un salarié se présente en état d’ébriété manifeste sur son lieu de travail. Que doit faire l’employeur ? Quels sont ses moyens d’action ?

Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

Nouvelle grille des salaires au 1^er mai 2023

Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

Chronique paie - 30 avril 2023

Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? 

L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.

Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.

Chronique paie (février 2023)