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  • Chronique paie - novembre 2023

    Tableau récapitulatif pour les salires du mois de novembre 2023

    Droit social 30 Novembre 2023
  • Congés payés : de nouveaux droits pour les salariés

    Droit social
    Congés payés : de nouveaux droits pour les salariés

    Par plusieurs décisions rendues le 13 septembre dernier, la Cour de cassation modifie les règles jusqu’alors valablement retenues par l’employeur pour déterminer les droits à congés payés des salariés en arrêt de travail.

    Droit social 18 Novembre 2023
  • Le territoire Dieulefit-Bourdeaux œuvre pour la transmission agricole

    RENDEZ-VOUS
    Le territoire Dieulefit-Bourdeaux œuvre pour la transmission agricole

    Le 16 novembre, à Dieulefit, la communauté de communes Dieulefit-Bourdeaux organise un forum « cédant-repreneur ». L’occasion pour les agriculteurs proches de la retraite ou les porteurs de projets de rencontrer les acteurs qui peuvent les accompagner dans leurs démarches.

    Droit social Fil de l’actu 10 Novembre 2023
  • L’mpact de la réforme des retraites  sur les non-salariés agricoles

    Social
    L’mpact de la réforme des retraites  sur les non-salariés agricoles

    Quel est l’impact de la réforme des retraites adoptée au printemps dernier pour les non-salariés agricoles ? Les réponses de la Mutualisé sociale agricole (MSA).

    Droit social Notez-le 10 Novembre 2023
  • Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations

    Droit social
    Employeurs : vos obligations d’affichage et de diffusion d’informations

    En tant qu’employeur, vous devez obligatoirement afficher certains documents au sein de vos locaux, dans des lieux facilement accessibles aux salariés de l’entreprise. Les informations à afficher ou à diffuser sont de plus en plus nombreuses : dernièrement, les textes des articles concernant la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel, le harcèlement moral. Faisons le point.

    Droit social 09 Novembre 2023
  • Droit social
    Chronique paie - octobre 2023

    Consultez la chronique paie publiée dans l'édition du 26 octobre 2023

    Droit social Notez-le 28 Octobre 2023
  • Le prêt de main-d’œuvre

    Droit social
    Le prêt de main-d’œuvre

    Dans un contexte de difficultés de recrutement dans le domaine de l’agriculture, certaines exploitations peuvent décider de prêter leur main-d’œuvre. En effet, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Ce prêt de main-d’œuvre est entièrement réglementé et encadré. Il s’agit d’une « mise à disposition » temporaire qui suppose l’accord du salarié et des deux entreprises.

    Droit social 21 Octobre 2023
  • Des contrats d’apprentissage plus attractifs  pour les 18-20 ans

    Social
    Des contrats d’apprentissage plus attractifs  pour les 18-20 ans

    Les partenaires sociaux agricoles ont construit depuis de nombreuses années une politique volontariste pour favoriser le développement de la formation professionnelle en agriculture et répondre aux spécificités des métiers. L’avenant à l’accord national sur la formation professionnelle en agriculture, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2023, appelle certaines évolutions clés, notamment en matière de rémunération des apprentis.

    Droit social 14 Octobre 2023
  • Chronique paie pour octobre 2023

    Droit social
    Chronique paie pour octobre 2023

    Chronique paie publiée dans l'édition du 28 septembre 2023

    Droit social 30 Septembre 2023
  • Quelle classification  des emplois  pour la production agricole ?

    Droit social
    Quelle classification  des emplois  pour la production agricole ?

    Droit social / Depuis le 1er avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la convention collective nationale de la production agricole. Cette nouvelle convention a opéré de nombreux changements et remanié entièrement la classification des salariés agricoles. Quelques rappels.

    Droit social 21 Septembre 2023
  • Acompte ou avance sur salaire ?

    Droit social
    Acompte ou avance sur salaire ?

    En tant qu’employeur, vous pouvez être confrontés à des périodes difficiles financièrement pour vos salariés : rentrée scolaire, achat d’une maison… Vos salariés peuvent être amenés à vous demander un acompte sur leur salaire, voire une avance. Quelle différence ?

    Droit social 09 Septembre 2023
  • Les règles à connaître pour héberger les saisonniers

    Droit social
    Les règles à connaître pour héberger les saisonniers

    Concernant le logement des saisonniers, les viticulteurs doivent respecter des règles imposées par le Code rural. Éclairage avec Luc Pierron, président de la commission emploi à la FRSEA et viticulteur à Chatillon (Rhône) et Léa Fontanel, juriste en droit social et chargée de mission ressources humaines à la FDSEA 69.

    Droit social Fil de l’actu Filière végétale 03 Septembre 2023
  • Chronique paie du mois de août 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de août 2023

    Droit social 31 Août 2023
  • Un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges »

    Droit social
    Un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges »

    La période des vendanges va débuter, il semble opportun de rappeler les règles encadrant un contrat saisonnier particulier : le « contrat vendanges ». En effet, si ce contrat est régi par la législation sur le contrat à durée déterminée à caractère saisonnier, certaines particularités lui sont propres.

    Droit social Fil de l’actu 24 Août 2023
  • Chronique paie du mois de juillet 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de juillet 2023

    Droit social 27 Juillet 2023
  • Le renouvellement du contrat a durée déterminée

    Droit social
    Le renouvellement du contrat a durée déterminée

    J’ai embauché un salarié en CDD saisonnier et je souhaite le renouveler. Quelles conditions dois-je respecter ? Pour quelle durée puis-je renouveler le CDD ? Y-at-il un nombre limite de renouvellements ?

    Droit social 21 Juillet 2023
  • Main-d’œuvre : que faire face à la canicule ?

    Droit social
    Main-d’œuvre : que faire face à la canicule ?

    La Drôme, comme de nombreux départements en France, rencontre de fortes chaleurs pour ce mois de juillet. Travailler en période de canicule peut présenter des risques pour la santé des salariés. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température et humidité élevées, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)... En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

    Droit social 13 Juillet 2023
  • Chronique paie du mois de juin 2023

    Droit social
    Chronique paie du mois de juin 2023

    Chronique paie - juin 2023

    Droit social 30 Juin 2023
  • « Déclarer ses salariés,  c’est sécuriser son activité ! »

    Main-d’œuvre
    « Déclarer ses salariés,  c’est sécuriser son activité ! »

    Droit social Notez-le 29 Juin 2023
  • État d’ébriété au travail : que peut faire l’employeur ?

    Droit social
    État d’ébriété au travail : que peut faire l’employeur ?

    Un salarié se présente en état d’ébriété manifeste sur son lieu de travail. Que doit faire l’employeur ? Quels sont ses moyens d’action ?

    Droit social 23 Juin 2023
  • L’embauche d’un mineur : des règles à connaître

    Droit social
    L’embauche d’un mineur : des règles à connaître

    Les travaux à caractère saisonniers peuvent être proposés à des jeunes scolaires ou étudiants durant les vacances mais l’âge de ces salariés conduit au respect de règles particulières, notamment à l’embauche et sur la durée du travail.

    Droit social 16 Juin 2023
  • Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 

    Droit social
    Comment jongler entre la convention collective nationale et l’accord territorial de la Drôme ? 

    Depuis le mois d’avril 2021, les exploitations agricoles drômoises sont soumises à la Convention collective nationale de la production agricole et des Cuma du 15/09/2020. Pourtant, l’ancienne convention collective des exploitations agricoles de la Drôme n’a pas disparu, puisqu’elle est devenue un accord territorial qu’il convient d’appliquer pour les dispositions les plus favorables.

    Droit social Drôme 09 Juin 2023
  • Chronique paie mai 2023

    Droit social
    Chronique paie mai 2023

    Nouvelle grille des salaires au 1er mai 2023

    Droit social 29 Mai 2023
  • Le conseil en évolution professionnelle : de quoi s’agit-il ?

    Social
    Le conseil en évolution professionnelle : de quoi s’agit-il ?

    Vous êtes un actif et vous souhaitez faire le point sur votre situation professionnelle ? Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un dispositif d’accompagnement gratuit et personnalisé qui permet d’établir un projet (reconversion, reprise ou création d’activité…). Des conseillers peuvent ainsi vous aider à élaborer, formaliser et mettre en œuvre une stratégie visant votre évolution professionnelle.

    Droit social 19 Mai 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie - 30 avril 2023

    Droit social 29 Avril 2023
  • Les congés payés : ce que doit savoir tout employeur

    DROIT SOCIAL
    Les congés payés : ce que doit savoir tout employeur

    Les congés payés sont destinés à permettre au salarié de se reposer et sont soumis à l’accord de l’employeur. La durée des congés payés varie en fonction des droits acquis par le salarié. Combien de jours sont à décompter ? Comment les indemniser ? Quid en cas de maladie ou de jours fériés ? 

    Droit social Juridique 22 Avril 2023
  • L’entretien professionnel  entre le salarié et l’employeur

    L’entretien professionnel  entre le salarié et l’employeur

    L’entretien professionnel est un rendez-vous obligatoire entre le salarié et l’employeur, qui doit être réalisé en principe tous les deux ans. Il est destiné à envisager les perspectives d’évolution professionnelle du salarié et les formations qui peuvent y contribuer.

    Droit social 13 Avril 2023
  • Chronique paie

    Social
    Chronique paie

    Droit social 30 Mars 2023
  • Travailleurs en situation de handicap : zoom sur  les dispositifs d’aides sociales accordées

    Social
    Travailleurs en situation de handicap : zoom sur  les dispositifs d’aides sociales accordées

    La reconnaissance du handicap d’une personne et la détermination du taux d’incapacité permettent d’accéder à certaines aides et autres dispositifs.

    Droit social 17 Mars 2023
  • Zoom sur l’embauche  des travailleurs étrangers : le saviez-vous ?

    DROIT SOCIAL
    Zoom sur l’embauche  des travailleurs étrangers : le saviez-vous ?

    Point social et fiscal sur l’embauche de travailleurs étrangers.

    Droit social 09 Mars 2023
  • Chronique paie

    DROIT SOCIAL
    Chronique paie

    Chronique paie (février 2023)

    Droit social 27 Février 2023
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