Congés payés : mode d'emploi
Les congés payés s'acquièrent sur une période dite de référence de douze mois, différente de l'année civile. Cette période court du 1er juin d'une année au 31 mai de l'année suivante. Elle peut être modifiée par l'employeur. Durant cette période, chaque mois travaillé génère un droit à congé de 2,5 jours ouvrables ou 2,08 jours ouvrés. Un salarié ayant travaillé chez le même employeur durant la totalité de la période de référence acquiert donc 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de congés payés.
Décompte en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
Les congés peuvent être décomptés en jours ouvrables ou en jours ouvrés au choix de l'employeur (sous réserve que le calcul en jours ouvrés ne soit pas défavorable aux salariés). Sont considérés comme des jours ouvrables tous les jours de la semaine sauf le dimanche et les jours fériés. Sont considérés comme des jours ouvrés tous les jours normalement travaillés par l'entreprise. Les jours dits « ouvrés » ne sont donc pas forcément identiques d'une entreprise à l'autre.
L'impact des absences du salarié sur l'acquisition des congés
Lorsque le salarié a été absent au cours de la période de référence et que son absence n'est pas assimilée à du temps de travail effectif, l'employeur doit calculer les droits à congés en établissant des « équivalences » au vu de ces mois incomplets ou de ces jours de travail isolés. Concrètement, un salarié a droit à la totalité de ses congés dès lors qu'il a travaillé 48 semaines au cours de la période de référence, soit 288 jours ouvrables.
Prise de congés payés et calcul de l'indemnité
Même si c'est généralement le salarié qui propose des dates de congés payés, c'est bien l'employeur qui est décisionnaire. L'employeur ne peut pas en revanche imposer des dates de congés moins d'un mois en avance.
Le salarié peut prendre ses congés par anticipation dès qu'il en a acquis, soit concrètement dès le deuxième mois de travail.
Lorsque le salarié part en vacance, le point de départ de ses congés est le premier jour où il aurait dû travailler. On compte ensuite tous les jours ouvrables (ou ouvrés selon le mode de calcul choisi) jusqu'à sa reprise. Lorsqu'un jour férié est compris dans la période des congés, ce jour ne pourra pas être décompté en tant que jour de congés payés.
Concernant la rémunération du salarié durant ses congés payés, elle est égale à 1/10ème de la rémunération perçue pendant la période de référence, ou au montant de la rémunération qu'il aurait perçu pendant la période de congé s'il avait continué à travailler. L'employeur doit comparer les deux méthodes et appliquer la plus favorable au salarié.
Mention des congés payés sur le bulletin de paie
Lorsque des congés sont pris sur un mois donné, il est obligatoire de faire apparaître sur le bulletin de paie, la date de prise des congés payés et le montant de l'indemnité.
Les congés des salariés à temps partiel
Un salarié à temps partiel acquiert exactement le même nombre de congés que s'il travaillait à temps plein. Et ce, quel que soit son horaire de travail. En toute logique, il en est de même pour le décompte.
Exemple : un salarié ne travaillant que 3 jours par semaine a droit à 30 jours ouvrables. A chaque fois que le salarié prendra une semaine de congé (soit 3 jours d'absence au travail), l'employeur devra décompter 6 jours ouvrables. L'indemnité de congés payés sera quant à elle réglée sur la base du salaire correspondant à son temps partiel, c'est-à-dire 3 jours par semaine et non sur la base d'une semaine complète.
Votre salarié tombe malade juste avant son départ en congés payés...
Si le salarié tombe malade avant son départ en congé, il conserve son droit à congés payés et pourra demander à en bénéficier ultérieurement. En revanche, s'il tombe malade pendant ses congés, cela n'aura aucune incidence sur la prise et le décompte de ses congés.
