Conseil départemental : charges en hausse, recettes en baisse
Le conseil départemental de la Drôme s’est réuni sous la présidence de Marie-Pierre Mouton lundi 9 décembre à Valence pour une séance consacrée notamment aux finances.
Si le Département de la Drôme n’a pas adopté son budget primitif 2025 lundi 9 décembre en raison des discussions encore en cours à l’Assemblée nationale sur le Projet de loi de finances, la collectivité locale a voté la décision modificative n°2 (DM2) de son budget 2024. Ces ajustements budgétaires s’inscrivent dans la continuité des tendances des derniers exercices, avec des charges en augmentation et des recettes en baisse.
Dépenses sociales en hausse de 3,8 M€
Parmi les principales inscriptions de cette décision modificative, la revalorisation du montant du revenu de solidarité active (RSA) de 4,6 % en avril 2024. Une revalorisation « décidée par l’État sans concertation avec les Départements ni compensation, et qui entraîne une dépense supplémentaire de 400 000 € », indique l'exécutif du conseil départemental de la Drôme. Plus globalement, les dépenses sociales augmentent de 3,8 M€, et ce afin de répondre aux mesures réglementaires liées à l’enfance (femmes isolées, accueil des mineurs non accompagnés, accueil d’urgence), au financement de quarante-quatre places en lieux de vie et Maisons d’enfants à caractère social, et la création de six places de pouponnières. Côté recettes, dans la continuité des difficultés sur le marché immobilier, au regard des trois premiers trimestres de 2024, le niveau des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) est revu à la baisse de 7 M€. Cette recette devait atteindre environ 73 M€ en 2024, soit 14 M€ de moins qu’en 2023. Face à cette forte baisse constatée dans tous les territoires, les Départements ont mobilisé les réserves du fonds de péréquation interdépartemental des DMTO*. La répartition de cette réserve nationale entraîne une recette exceptionnelle de 4,3 M€ pour la Drôme. Cette réserve est désormais épuisée.
Le Département enregistre par ailleurs une recette exceptionnelle de 1,3 M€ de la Compagnie nationale du Rhône, au titre des dividendes 2023 versés en juillet 2024.
Crédits anticipés
Alors que le budget primitif 2025 sera débattu et voté en début d’année prochaine, le Département de la Drôme a voté des crédits par anticipation, dont environ 39 M€ en autorisation de programme. Ceci afin de permettre la continuité des activités. Et pour ne pas mettre en difficulté certains partenaires, la collectivité a également approuvé le versement de subventions de fonctionnement par anticipation. Certains comités sportifs, le Groupement de défense sanitaire (GDS) ou encore les stations de la Drôme sont concernés par cette mesure.
* La péréquation horizontale s’opère entre les collectivités territoriales elles-mêmes, les ressources fiscales des collectivités les plus riches étant prélevées au profit des collectivités moins favorisées.
