Contrôle de la bonne mise en œuvre des semences enrobées

Un mauvais enfouissement des semences enrobées par un produit phytopharmaceutique génère une pollution diffuse des cours d'eau par lessivage de la surface des sols ou une intoxication aiguë ou chronique de la faune sauvage par ingestion. Ces formes de contamination contribuent à l'origine d'une diminution des effectifs de certaines espèces dont les oiseaux spécialisés des milieux agricoles. Ces enjeux, partagés par l'AFB et la Draaf-SRAL (service régional de l'alimentation), ont conduit à inscrire cette action dans quelques programmes de contrôles départementaux au niveau de l'utilisation des produits phytosanitaires pour l'année 2019.
Les contrôles, qui seront réalisés par l'AFB, seront avant tout pédagogiques pour l'année 2019 ; ils permettront de mieux apprécier l'enfouissement des semis d'automne et de sensibiliser les agriculteurs aux risques encourus pour la biodiversité tout en leur rappelant les obligations réglementaires en vigueur depuis plusieurs années.
Néanmoins, s'il est constaté la présence de restes de semences ou d'emballages laissés sur place ou l'utilisation de traitement par des néonicotinoïdes (substances interdites depuis le 1er septembre 2018 en raison de leur impact sur le système nerveux des insectes et leur contribution au déclin des abeilles), l'AFB sera dans l'obligation de relever la non-conformité par procès-verbal ou avertissement, en fonction de la gravité du constat.
Il apparaît aussi utile de rappeler que l'enfouissement des semences n'est pas prévu pour environ 50 % des produits susceptibles d'enrober les semences en raison de leur plus faible toxicité sur les organismes vivants. Dans ce cas, l'utilisation de ces produits moins toxiques est tolérée sous réserve de justifier les difficultés d'enfouissement des semences enrobées, en fonction de la nature du sol ou par défaut de matériel adapté, sans l'exigence d'enfouissement ou de récupération.
Seront recherchés les produits répondant aux conditions suivantes (1) :
- SPe 2 : pour protéger les organismes aquatiques, la semence doit être entièrement incorporée dans le sol à une profondeur de quelques cm (variable selon les semences) ;
- SPe 5 : pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, la semence doit être entièrement incorporée dans le sol ; s'assurer que la semence est également incorporée en bout de sillons ;
- SPe 6 : pour protéger les oiseaux et les mammifères sauvages, récupérer toute semence accidentellement répandue.
Seront ciblées les cultures d'automne au niveau des entrées de parcelles (remplissage des semoirs), des tournières et de l'exploitation.
À la fin de cette campagne, un bilan de ces contrôles sera établi ; en fonction des résultats, des préconisations d'information à destination des agriculteurs y seront annexées afin que ceux-ci puissent améliorer leur pratique en prenant pleinement en compte les enjeux de la biodiversité. 

Communiqué de l'Agence française pour la biodiversité
(1) Phrases réglementaires figurant sur l'étiquette de l'emballage et indiquant les conditions d'utilisation d'un produit phytosanitaire.