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Coronavirus et aides aux entreprises

Coronavirus : "l'Etat soutient les entreprises"

Dimanche 15 mars et lundi 16 mars, avant l'intervention du président de la République, deux réunions importantes pour l'organisation de la vie de la Nation ont été organisées par le ministère de l'Economie et des Finances.
Coronavirus : "l'Etat soutient les entreprises"

Le 15 mars, Bruno Le Maire, Didier Guillaume et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances ont fait le point avec les représentants de la grande distribution, du commerce de détail et des marchés de gros sur l'approvisionnement des Français. « Je veux vous confirmer que l'approvisionnement des Français en produits alimentaires et en produits de première nécessité est aujourd'hui garanti et qu'il continuera à être garanti dans les jours et dans les semaines à venir. Il n'y a pas de difficultés en termes d'approvisionnement en produits alimentaires pour les Français, et il n'y en aura pas nous y veillerons », a déclaré Bruno Le Maire à l'issue de ce rendez-vous. « Les marchés restent ouverts » a par ailleurs ajouté le ministre de l'Economie.

Confinement ne signifie pas l'arrêt de l'activité

Le 16 mars, c'est l'ensemble des représentants du monde économique, tous secteurs confondus, qui était consulté par Bercy. Cette conférence téléphonique a réuni plusieurs ministres et une centaine de dirigeants professionnels, dont la FNSEA. C'est au cours de ce rendez-vous qu'ont été prises les principales décisions concernant le soutien aux entreprises pendant la crise (cf. encadré). Interrogé sur la continuité de l'activité des entreprises en cas de confinement, le gouvernement a répondu en substance que le confinement ne signifie pas l'arrêt de l'activité, mais bien le maintien de l'ensemble des activités stratégiques pour le pays dans le cadre de la mise en place de plan de continuité d'activité.

Au cours de cette réunion, la FNSEA a insisté sur la nécessité d'assurer le maintien de la production agricole. Lundi 16 mars au soir, Emmanuel Macron a annoncé des restrictions très drastiques de déplacement, pour 15 jours au moins, sans prononcer toutefois le mot de confinement. Le décret « portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19 », est paru au Journal officiel du 17 mars.

Les mesures pour aider les entreprises

Face à l'épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises :

- des délais de paiement d'échéances sociales et/ou fiscales (en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/mesures-exceptionnelles-urssaf-et-services-impots-entreprises );

- dans les situations les plus difficiles, des remises d'impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- un soutien de l'État et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- la mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l'épidémie ;

- le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- l'appui au traitement d'un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- la reconnaissance par l'État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d'État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

Référent unique en région

Pour être accompagné dans les démarches, les entreprises disposent d’un référent unique de la Direccte par région :
Auvergne-Rhône-Alpes : [email protected] ou 04 72 68 29 69
Plus d’informations sur les dispositifs : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
 

 

Coronavirus: Bruno Le Maire détaille l'éligibilité au «fonds de solidarité» TPE

Le ministre de l'Economie a détaillé le 17 mars le «fonds de solidarité» qui va être mis en place à destination de «l'ensemble des très petites entreprises» qui ont vu leur activité stoppée ou très gravement freinée par les mesures de lutte contre le coronavirus. Pour en bénéficier, les entreprises doivent avoir perdu au moins 70% de leur chiffre d'affaires «entre mars 2019 et mars 2020». Autre condition: un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros (M€). Cela pourrait permettre à des horticulteurs et pépiniéristes d'ornements, principale production agricole touchée, d'en bénéficier : en 2018, leur chiffre d'affaires médian était d'environ 230 000 euros, selon une étude de FranceAgriMer portant sur 300 exploitations du secteur.
Pour les bénéficiaires, le fonds se manifestera d'abord par une aide forfaitaire de 1 500 euros, «rapide, simple, automatique sur simple déclaration (...) versés par la Direction générale des finances publiques». Au delà, il est prévu «un dispositif anti-faillites pour les entreprises qui emploient au moins un salarié et qui seraient en très grande difficulté malgré le recours à tous les autres dispositifs». Dans ce cas, «nous augmenterons au cas par cas le soutien financier pour (...) éviter toute faillite.» Le dispositif devrait être abondé d'un Mrd € par mois, annonce Bruno Le Maire, «et nous verrons combien de temps durera ce fonds». Les Régions abonderaient à hauteur de 250 M€.