Cumul emploi retraite : comment ça marche ?

Le cumul des pensions de retraite avec les revenus d'une activité professionnelle est ouvert à tout retraité. La reprise d'une activité salariée peut avoir lieu :
- immédiatement après la liquidation de la pension, si elle a lieu chez un nouvel employeur ;
- après un délai de six mois si l'emploi concerne le même employeur. A défaut, le paiement des pensions est suspendu pendant ce délai.
Selon la situation du retraité, le cumul des revenus pourra être soit intégral, soit partiel.
Cumul intégral
Le cumul sera intégral si la personne :
- a rompu son contrat de travail avec son ancien employeur ;
- a atteint l'âge légal de départ en retraite et peut justifier de la durée d'assurance requise pour l'ouverture du droit à taux plein ou a atteint l'âge d'attribution du taux plein automatique ;
- a liquidé toutes ses pensions de retraite de base et complémentaire, en France et à l'étranger.
Ces conditions sont cumulatives. Faute d'en remplir une d'elles, le revenu d'activité que pourra percevoir la personne retraitée sera limité.
Cumul partiel
Ainsi, si la personne retraitée ne remplit pas l'une des conditions du cumul intégral, la pension de retraite ne pourra être cumulée avec un revenu d'activité que sous réserve d'un montant maximum. En effet, le plafond de revenus bruts à ne pas dépasser, qui prend en compte les revenus professionnels et les pensions de retraite du salarié, est le plus élevé des deux montants suivants :
- inférieur à 160 % du Smic (soit 2 397,55 euros par mois en 2018) ;
- inférieur à la moyenne mensuelle des salaires de ses trois derniers mois d'activité salariée.

Si le salarié dépasse ce plafond de revenus, le montant de ses pensions de retraite sera alors réduit. Le montant de la réduction des pensions de retraite est égal au montant de dépassement du plafond. Par exemple, un retraité dont le cumul des revenus professionnels et de ses retraites dépasse son plafond de 500 euros subit une réduction de 500 euros sur chacune de ses pensions.
Nouveaux droits retraite
La nouvelle activité salariée génère-t-elle de nouveaux droits à la retraite pour le retraité qui travaille ? Depuis le 1er janvier 2015, le cumul emploi-retraite est toujours possible mais la nouvelle activité n'ouvre pas de nouveaux droits à la retraite, quel que soit le régime d'affiliation et quel que soit l'âge auquel le salarié a bénéficié de ses retraites. Avant cette date, les retraités ayant repris une activité dans un régime différent de celui qui leur verse leur pension, accumulaient de nouveaux droits à la retraite pour cette activité.
En revanche, pour les pensions liquidées avant 2015, les cotisations vieillesses permettent d'acquérir des nouveaux droits à la retraite à condition qu'elles soient versées auprès d'un régime de retraite autre que celui qui verse la pension. Le salarié-retraité qui travaille en agriculture devra donc venir d'un autre régime et bénéficier d'une pension de retraite depuis une date antérieure au 1er janvier 2015 pour générer de nouveaux droits à la retraite.

A noter, le chef d'exploitation peut lui aussi cumuler sa retraite d'exploitant avec une activité salariée, dans les conditions identiques d'un retraité salarié, y compris sur sa propre exploitation. 

Le service juridique de la FDSEA, Manon Dussert