De nouvelles consignes pour l'accueil des saisonniers européens
Plus de 15 jours après les premières annonces du gouvernement, c'est désormais officiel : les agriculteurs français peuvent de nouveau accueillir des saisonniers européens sur leur exploitation. L'instruction du Premier ministre réautorisant la venue de saisonniers européens a été publiée le 25 mai, sous forme de circulaire. Elle indique que sont autorisés à revenir sur le sol français les saisonniers ressortissants de l'espace européen : c'est-à-dire les citoyens des États membres de l'UE ainsi que les ressortissants du Royaume-Uni, de Suisse, Norvège, Islande, Monaco, Saint-Siège, Liechtenstein, Andorre et Saint-Marin. La mesure de réouverture des frontières concerne également les ressortissants de pays tiers résidant à titre principal dans l'espace européen. D'après la circulaire émise par Matignon, ces travailleurs ne peuvent entrer sur le territoire que s'ils sont munis d'une attestation de déplacement international dérogatoire fournie par l'employeur d'une part, et d'une déclaration préalable à l'embauche (DPAE) d'autre part. À défaut de cette dernière, ils peuvent présenter un accusé de réception comportant le numéro d'ordre du Tesa simplifié ou du Tesa+ attribué à leur embauche, ou leur contrat de travail.
Le travail détaché « non reportable » autorisé
La circulaire détaille également les dispositions applicables aux travailleurs détachés. Ainsi, les ressortissants d'un pays de l'UE « dont la mission de détachement ne peut être reportée » peuvent entrer sur le territoire national. Ils doivent fournir des « documents justifiant le caractère non reportable de la mission » en plus de la déclaration de détachement, et devront eux aussi se munir d'une attestation de déplacement international dérogatoire pour passer sans encombre la frontière. Par ailleurs, le document officiel indique que les saisonniers restant en France plus de 48 h devront être soumis à quatorzaine « ou tout autre mesure équivalente », tandis que les travailleurs détachés devront effectuer la quatorzaine dans leur pays. De plus, les employeurs de main-d'oeuvre saisonnière ont l'obligation de mettre en place des mesures de santé et sécurité.
Quatorzaine et hébergement collectif
À cet effet, la MSA a mis en ligne une fiche de consignes sanitaires portant sur l'accueil, l'organisation du travail et l'hébergement des saisonniers étrangers. Le document de quatre pages énumère de nombreuses mesures à mettre en place dès l'arrivée des travailleurs sur le sol français. Il signale par exemple que « le transport collectif avec les travailleurs saisonniers d'autres entreprises n'est pas autorisé » et explique comment mettre en œuvre la quatorzaine ou mesure équivalente. Concernant l'organisation du travail, il est recommandé de réaliser les tâches en petits groupes « constants », sachant que « les équipes ne doivent avoir aucun contact entre elles ». Pour cela, il convient d'organiser les flux de personnes avec des horaires décalés, d'augmenter les plages horaires et les temps prévus pour le nettoyage fréquent d'équipements et de lieux partagés, de fractionner les pauses ou encore de privilégier la prise de repas en décalé « avec respect d'au moins un mètre à table entre les personnes assises en quinconce ». Dans les parcelles également, il faut privilégier le travail côte à côte, ou mieux encore, de manière « individuelle et isolée des équipes ». La MSA recommande aux employeurs de prévoir la liste de ce qu'il faut absolument sur le lieu de travail : moyens d'hygiène (lavabos, éviers points d'eau, jerricans, savon liquide, solution hydroalcoolique, essuie-tout, sacs poubelles, lingettes ou produits désinfectants) et bouteilles d'eau « en nombre suffisant, repérées avec le nom de chaque salarié apposé dessus ». Pour l'hébergement, les chambres doivent être occupées au maximum à moitié de leur capacité (sauf familles), poursuit la MSA. À défaut de pouvoir attribuer une chambre par salarié (ou par couple), il faut mettre au moins un mètre de distance entre les lits et les séparer avec un écran en contreplaqué, plexiglas ou en film plastique. « Il est rappelé que le recours aux lits superposés est strictement interdit », souligne la MSA dans la fiche.
Des fiches multilangues
La MSA recommande aussi fortement aux employeurs de main-d'œuvre de « prendre le temps » de bien expliquer en quoi consistent les tâches à effectuer et quelles sont les consignes sanitaires à respecter. « Informez les saisonniers dans leur propre langue des règles d'hygiène, au moyen de collègues interprètes ou grâce à des consignes illustrées sous forme de dessins ou schémas », suggère la MSA. Pour cela, des fiches activités agricoles illustrées en espagnol, arabe et roumain sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Une autre fiche portant sur les mesures que doit prendre un employeur vis-à-vis de ses salariés est également disponible en huit langues (allemand, anglais, bulgare, espagnol, italien, portugais, polonais et roumain).
L. M.
