Débroussaillement : une obligation légale à ne pas négliger
Face à l’intensification des incendies, la prévention est un enjeu crucial, notamment en zone rurale. Le débroussaillement, loin d’être un simple réflexe de prudence, est une obligation légale encadrée par le Code forestier. Son non-respect peut entraîner sanctions et responsabilité. Voici l’essentiel à connaître.
Les obligations légales de débroussaillement (OLD) ont été instaurées par la loi de 1985 relative à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt. La loi d’orientation sur la forêt de 2001 est venue en préciser le champ d'application. Des évolutions récentes (notamment la loi du 10 juillet 2023) ont complété et renforcé ce cadre. Qui est concerné par l'obligation de débroussailler ? Le débroussaillement - et le maintien en état débroussaillé - n'est pas obligatoire sur l'ensemble du territoire français. Seuls les terrains proches (moins de 200 m) ou situés dans les massifs forestiers, landes, maquis, garrigue, zones de plantations ou de reboisement des régions Aquitaine, Corse, Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur et dans les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont soumis à cette exigence (c. forestier art. L. 133-1). Ces régions sont, en effet, particuliè...
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