Déclaration de ruches jusqu’au 31 décembre

Tout détenteur de ruche, professionnel ou de loisir, est tenu de déclarer chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre, les colonies d'abeilles dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leurs emplacements. Cette déclaration concourt à la gestion sanitaire des colonies d'abeilles, à la mobilisation d'aides européennes au bénéfice de la filière apicole française et à l'établissement de statistiques.
La déclaration est à réaliser en ligne sur le site mesdemarches.agriculture.gouv.fr, qui remplace la télédéclaration Télérucher. Elle permet d'obtenir immédiatement un récépissé et, pour les nouveaux apiculteurs, leur numéro d'apiculteur (Napi). Pour cette campagne, il est également possible d'utiliser le Cerfa papier 13 995*04 à compléter, signer et envoyer au plus tard le 31 décembre à l'adresse : DGAL-Déclaration de ruches - 251, rue de Vaugirard - 75732 Paris Cedex 15. Le délai d'obtention d'un récépissé de déclaration de ruches est d'environ deux mois à compter de la réception à la DGAL (direction générale de l'alimentation). Les déclarations réalisées sur papier libre ou sur d'anciennes versions de Cerfa ne sont pas recevables.
Les agents de la direction départementale de la protection des populations se tiennent à disposition pour toute demande d'information au 33 avenue de Romans à Valence ou par téléphone au 04 26 52 21 61.