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Prestation de services

Déclaration Pac : se faire accompagner, une sécurité

La chambre d'agriculture de la Drôme se propose d'aider les agriculteurs à remplir leur déclaration Pac, de deux façons au choix.
Déclaration Pac : se faire accompagner, une sécurité

En 2017, la chambre d'agriculture de la Drôme a accompagné 737 dossiers de déclaration Pac (10 % de plus qu'en 2016), majoritairement en réalisation complète. Cette année, les déclarations Pac seront à remplir entre le 1er avril et le 15 mai. « Nous nous sommes mis en capacité d'accompagner les agriculteurs et avons retravaillé notre offre de prestations », indique Alice Bouton, chargée d'études économiques et référente Pac au sein la chambre d'agriculture de la Drôme.

Déclaration complète ou vérification de la saisie

La chambre d'agriculture propose aux agriculteurs deux possibilités au choix. Pour la première formule, l'un de ses conseillers formés remplit intégralement la déclaration sur Télépac, sous le contrôle de l'agriculteur présent. Cela en rendez-vous individuel dans ses locaux les plus proches de leur exploitation (Bourg-lès-Valence, Romans, Etoile-sur-Rhône, Divajeu, Montélimar ou Nyons). L'autre formule est une intervention partielle du conseiller consistant à vérifier les éléments saisis sur Télépac par les agriculteurs eux-mêmes.

Donner les informations les plus appropriées

L'une comme l'autre de ces formules comprennent aussi une information sur les points posant problème dans la déclaration, sur les règles de conditionnalité à respecter et, périodiquement, sur les différentes aides. Pour les agriculteurs ayant un contrat « Mes parcelles », s'ajoute un accompagnement spécifique.
« Quelle que soit la formule choisie par les agriculteurs, nous faisons au mieux pour eux, dans le respect de la réglementation bien sûr, assure Alice Bouton. Les informations les plus appropriées sont apportées par l'équipe de la chambre d'agriculture réalisant les déclarations Pac, qui est formée pour cela. »

En complément

En plus, la chambre d'agriculture propose un « service après-vente » consistant à accompagner les agriculteurs en cas de difficultés lors de l'instruction du dossier ou pour faciliter une éventuelle demande d'apport de trésorerie remboursable (ATR). Une autre prestation existe pour la préparation à l'avance d'un contrôle in situ et (ou) la présence d'un conseiller lors d'un contrôle.
Pour plus d'informations sur les conditions et tarifs de ces différentes offres de prestations, contacter l'une de ces deux assistantes - Mauricette Lassagne (04 75 82 40 04) ou Fabienne Malossanne (04 75 82 40 25) - à la chambre d'agriculture.

14 conseillers mobilisés

« Pour 2018, la chambre d'agriculture mobilise 14 conseillés formés et régulièrement tenus informés des évolutions de la déclaration Pac, ainsi que deux assistantes », indique Alice Bouton, avant de signaler : « Nous envoyons aussi des "alertes info Pac" à nos clients. Par exemple, en novembre, nous les avons prévenus (par mail ou courrier) des modifications à venir sur le verdissement des aides Pac. Puis des précisions leur ont été données par la lettre "alertes info Pac" de début mars. Certains ont été accompagnés par un conseiller de la chambre d'agriculture dans ces changements. Et, dans tous les cas, la conformité avec la nouvelle réglementation 2018 sera vérifiée lors de la prestation d'accompagnement de la déclaration Pac. »

Voir aussi les articles « La réglementation Pac change », « Dossier Pac : la campagne 2018 » et « Campagne Pac 2018 : droits à paiement de base ».

 

Point de vue / Paul Despesse, élu chambre d'agriculture de la Drôme, souligne l'intérêt de se faire accompagner dans sa déclaration Pac, pour la sécurité et la tranquillité d'esprit.
« Ça vaut le coup de se faire accompagner »
« J'estime que cela vaut le coup de se faire aider, pour sécuriser sa déclaration et avoir l'esprit tranquille », note Paul Despesse, élu chambre d'agriculture de la Drôme.
« La réglementation Pac 2018 évolue, observe Paul Despesse. L'accompagnement proposé par la chambre d'agriculture dans le domaine de la Pac fait partie de son cœur de métier. Ses conseillers sont compétents et informés. En plus, ils sont disponibles et en veille tout au long de l'année, depuis la mise en place de son "service après-vente".
Je considère que se faire accompagner est un bon investissement. Certes, cette prestation a un coût. Mais, vu le montant des aides Pac en jeu, j'estime que cela vaut le coup de se faire aider, pour sécuriser sa déclaration et avoir l'esprit tranquille. C'est très important dans le contexte économique actuel tendu sur les exploitations. Et je recommande aux agriculteurs qui choisissent cette option d'anticiper car la déclaration Pac doit être remplie entre le 1er avril et le 15 mai, une période chargée en travaux agricoles. Je les invite donc à prendre dès à présent rendez-vous auprès d'un organisme de services proposant ce type d'accompagnement. »

 

Agriculteurs récents installés : le Département et la chambre d'agriculture de la Drôme vous offrent l'accompagnement de votre première déclaration Pac

Mesurant l'importance de cette première déclaration Pac - synonyme de processus complexes de transfert de DPB, de règles de conditionnalité - et les incidences d'erreurs au niveau de l'économie de l'exploitation sur plusieurs années, le conseil départemental de la Drôme et la chambre d'agriculture s'associent pour assurer la gratuité d'un accompagnement de cette première déclaration Pac et, ainsi, prévenir des situations de fragilité, liées à une période de très forte activité doublée du démarrage de l'installation.
Pour choisir la sécurité, appeler l'une des deux assistantes Pac de la chambre d'agriculture :
Mauricette Lassagne (04 75 82 40 04) ou Fabienne Malossanne (04 75 82 40 25).