Le 27 mai, le ministre de l'Agriculture a annoncé un nouveau report de la date limite de dépôt des déclarations Pac, du 9 au 15 juin. Il faut dire que la mécanique de la Pac a profondément été modifiée et s'est complexifiée. Des règles ont encore tout récemment changé et d'autres ne sont toujours pas finalisées. Un véritable casse-tête qui agace.

Où est la simplification ?

Les exploitants agricoles drômois ayant fait appel aux services de la chambre d'agriculture ou du CerFrance pour les aider ressentent la déclaration Pac 2015 comme très compliquée, encore plus qu'avant. Certains ne l'ont mesuré que récemment. « Il faut, à l'avenir, que nos dirigeants éclaircissent la situation mais pas avec des changements tout le temps », dit un agriculteur. Il remplissait seul sa déclaration depuis 1993 et avec Télépac depuis 2013. Mais, sentant la difficulté, il a décidé de se faire aider cette fois-ci. « Remplir sa déclaration est délicat cette année, observe un autre. Et si les contrôles sont sévères, ce sera difficile. Se faire accompagner à un coût mais c'est une sécurité. »
Les agriculteurs ne voient pas de simplification dans leur métier mais une complexification. Ils se demandent qui prend de telles orientations. Ils ont aussi le sentiment que les surfaces éligibles à la Pac sont un peu rabotées chaque année. Et, lorsqu'ils prennent une orientation, ils ont l'impression que la Pac les emmène vers des engagements de plus en plus grands et complexes.

Des services saturés

« Depuis mi-mai, tous les organismes qui accompagnent les agriculteurs sont saturés. Le report des demandes s'est naturellement fait vers la chambre d'agriculture, indique Gilles Tallotte, le chef du service entreprises au sein de celle-ci. Des agriculteurs qui faisaient leur télédéclaration seuls jusque-là n'y arrivaient plus. L'une des grandes surprises de l'année est l'obligation de dessiner toutes les parcelles de l'exploitation. » Pour aider dans leur tracé, la compagnie consulaire a décidé d'organiser des journées d'atelier collectif : trois ont déjà eu lieu et deux autres sont prévues les 9 et 11 juin (sur inscription au 04 75 82 40 00). Ces journées viennent en plus des services déjà en place : l'outil « Mes Parcelles » (qui permet la télédéclaration) et l'accompagnement individuel avec suivi de déclaration. S'ajoute une prestation de vérification des déclarations (nouveauté), pour les agriculteurs ayant suivi la formation proposant des simulations sur les effets de la nouvelle Pac (début 2014) et celle (hiver dernier) portant sur des points particuliers (conditions du verdissement, transfert de droits, aides directes, admissibilité des surfaces...).

Pour aider les agriculteurs dans le tracé de leur parcellaire, la chambre d'agriculture a organisé des journées d'atelier collectif.

Des moyens renforcés

« Notre accompagnement individuel avec suivi de déclaration a été sollicité par près de 700 agriculteurs, contre autour de 350 les années précédentes, confie Gilles Tallotte. Il est assuré par 15 conseillers (8 en 2014). Notre volonté est de ne laisser personne au bord du chemin. La difficulté, c'est de nous organiser pour satisfaire les demandes, en mobilisant le personnel nécessaire dans une période d'activité déjà intense. Un autre souci sera d'accompagner les agriculteurs lorsqu'ils recevront leur proposition de notification de surfaces. Il faudra vérifier à nouveau le parcellaire de chaque exploitation. »
Le CerFrance Drôme Vaucluse a lui aussi « mis le paquet » sur les dossiers Pac, comme le dit son directeur, Patrick Eymard, avec trois permanents et cinq employés en CDD. « L'équipe est sous pression, travaille même le samedi matin et les jours fériés de mai sauf le 1er, précise le directeur. Cette année, nous devrions réaliser entre 700 et 750 déclarations (650 en 2014). Et nous allons mettre en place un suivi croisé des dossiers pour être sûrs de ne rien oublier avant leur dépôt. »

Des gagnants et des perdants

Le CerFrance est également confronté à un télescopage, celui des dossiers Pac avec les déclarations fiscales et sociales. En son sein, instabilité des textes de la Pac, directives arrivant au fil de l'eau et au dernier moment sont aussi vécues comme difficiles à gérer. Les nouvelles règles décidées récemment vont l'obliger à revoir certains dossiers.
Concernant le montant des aides pour cette campagne, la simulation réalisée par CerFrance Drôme Vaucluse distingue trois catégories. Des agriculteurs auront un plus. Dans cette catégorie, figurent des filières qui n'émargeaient pas à la Pac auparavant, comme l'arboriculture et la viticulture. D'autres seront perdants mais moins qu'ils ne le craignaient. Enfin, des céréaliers risquent de perdre beaucoup, du fait de l'effet conjugué de la baisse des aides Pac et des prix à la production.
Côté DDT(*), « pour nous, c'est plus compliqué que les autres années et prend plus de temps, explique Dominique Chatillon, chef du service agricole. Davantage d'agriculteurs viennent nous voir pour se faire aider. Et l'ambiance est plus tendue que les années précédentes, du fait de la complexité. Mais aussi car nous ne pouvons pas répondre à toutes les questions des agriculteurs, n'ayant pas encore toutes les instructions. Certains s'énervent. »

Annie Laurie

(*) DDT : direction départementale des territoires.

Point de vue / L'opinion d'Anne-Claire Vial, présidente de la chambre d'agriculture de la Drôme, sur la nouvelle Pac et sa déclaration 2015.

« La Pac doit être repensée »

Cette nouvelle réforme passe mal. Pourquoi ?

Anne-Claire Vial : « Nous savons que les années de réforme sont toujours complexes. Mais celle-là l'est particulièrement car tout change. Vous ajoutez à cela qu'il reste des questions sans réponse à ce jour, ou que des réponses arrivent à postériori comme l'enherbement des cours d'eau qui arrive fin avril 2015 pour des mises en place de cultures à l'automne 2014. De plus, pour la première fois dans l'histoire de la Pac, les exploitants envoient un dossier sans validation préalable. C'est en septembre, suite à l'étude des dossiers par l'administration que nous saurons si nos choix sont règlementairement justes... Colère, incompréhension, sentiment d'être traités sans aucune considération sont les conséquences légitimes de cet imbroglio. »

Faut-il supprimer la Pac ?
A-C. V. : « Très facile à dire. La réalité, c'est que le montant des primes Pac, par exemple sur le groupe grandes cultures-semences CerFrance Drôme Vaucluse (clôtures 2014), représente entre 70 et 196 % du résultat des exploitations ! La réalité, c'est que partout dans le monde, quand un pays ne met pas en place des politiques financières d'accompagnement de l'agriculture, ses habitants n'accèdent pas à l'autosuffisance alimentaire. Et nous n'avons pas à rougir : dans le département de la Drôme, lorsque nous recevons 1 euro d'aide, nous créons 7 euros de richesse ! »

Alors, quelle est la solution ?
A-C. V. : « Nous réclamons la simplification des règlementations. Sans beaucoup de succès ! Mais qui plus est, nous butons sur la diversité de notre agriculture française. Comment en zone de montagne avoir une politique qui accompagne aussi bien l'élevage des zones extensives vertes que l'élevage des zones de montagne sèche... ? L'idée d'une exploitation de plaine pouvant vivre sans aide est-elle réaliste face au surcoût de l'empilement des exigences règlementaires à proximité des villes et dans un contexte de concurrence foncière forte ? Le monde a changé. Les élus locaux doivent se saisir en transversalité de tous les enjeux d'un territoire. L'agriculture apporte des solutions économiques sociales et environnementales. Ventes directes, filières longues, export. Il n'y a pas une vérité. Plus personne ne peut accepter une réglementation absurde. La Pac doit être repensée. Les objectifs ne peuvent pas être qu'environnementaux. Il faut insuffler une nouvelle vision dans le contexte d'une économie mondialisée où la volatilité des prix agricoles est la plus forte de tous les biens échangés. »