Dérogation possible pour les produits fermiers
Les produits préemballés ne sont pas soumis à l'obligation d'affichage nutritionnel si :
1 - les denrées alimentaires sont issues d'opérateurs qui répondent à la définition de micro-entreprise : 10 salariés et 2 millions d'euros de chiffre d'affaires maximum ;
2 - les produits sont vendus en direct au consommateur quelles que soit la quantité, la distance vis-à-vis de l'exploitation, le statut (artisan, agriculteur...). Sont donc comprises les ventes à la ferme, sur les marchés, sur les salons, par correspondance etc. ;
3 - les produits sont vendus à des commerces de détail locaux (GMS comprises) dans un rayon de 100 km environ autour de l'exploitation. « Cette distance peut être étendue pour les producteurs situés dans des zones de peuplement peu denses qui développent des circuits de commercialisation auprès des consommateurs et de détaillants dans les pôles urbains les plus proches. »
Attention : le critère 1 seul ne suffit pas, il faut la combinaison des critères 1 et 2 ou 1 et 3.
Rappelons aussi que la déclaration nutritionnelle n'est pas obligatoire :
- pour les denrées non transformées qui comprennent un seul ingrédient ou une seule catégorie d'ingrédient ;
- les denrées alimentaires conditionnées dans des emballages ou des récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 25 cm² ;
- pour les denrées non pré-emballées.
Pas de dérogation pour les ventes à des intermédiaires
Si cela règle le problème pour de nombreux producteurs laitiers fermiers, précisons que sont exclus de la dérogation les produits vendus à des grossistes, livrés à des centrales d'achat... C'est-à-dire tous les cas où il y a plus d'un intermédiaire entre le producteur et le consommateur.
Calcul de la valeur nutritionnelle
Pour les producteurs fermiers qui sont obligés d'afficher les valeurs nutritionnelles, l'administration précise qu'elle ne sera pas très exigeante quant à la précision des valeurs annoncées sur les étiquettes et qu'il y a plusieurs moyens de remplir ces obligations :
- à l'aide des tables Ciqual sur lesquelles sont indiqués la plupart des produits AOP, par exemple, ou d'autres produits bien définis : beurre, yaourt... Inconvénient : ces tables se basent sur des produits industriels ;
- en réalisant quelques analyses en commun, lorsqu'il s'agit d'un produit couramment fabriqué dans une zone déterminée.
Un tableur développé par le réseau des chambres d'agriculture permet de calculer ces valeurs nutritionnelles en intégrant des analyses de produits fermiers.
Gilles Testaniere, conseiller transformation fermière à la chambre d'agriculture de l'Isère
