Les résultats du dernier recensement agricole avaient marqué les esprits. Entre les années 2000 et 2010, la Drôme avait perdu 12 % de sa surface agricole utile, soit 26 500 hectares. Un chiffre très élevé en comparaison des moyennes régionale (- 6 %) et nationale (- 3 %). Stopper cette « hémorragie foncière » était alors devenue une priorité, qui reste d'actualité. Le 25 novembre à Bourg-lès-Valence, lors de sa session d'automne, la chambre d'agriculture a rouvert le débat autour du thème « foncier agricole : un bien commun à préserver ». « Le foncier reste le nerf de la guerre », a déclaré sa présidente, Anne-Claire Vial. Et « nous avons besoin d'un travail permanent pour le préserver », a déclaré le vice-président en charge de cette thématique, Pierre Combat. Il a invité les élus consulaires à partager le constat, identifier les enjeux et valider des orientations et actions.

Plus de 500 ha perdus en 2015

S'agissant du constat, « la Drôme demeure dans le peloton de tête des acquisitions de foncier bâti par des non-agriculteurs », a indiqué Marc Gaillet, ingénieur étude à la Safer Rhône-Alpes. Ainsi, plus de 500 hectares (ha) ont été soustraits à l'agriculture drômoise l'an dernier : 272 par transformation physique (constructions, routes, zones d'activités...) et 232 acquis par des particuliers pour un usage d'agrément. A noter, 140 ha ont pu cependant être récupérés pour l'agriculture.
Dans ses orientations, la chambre d'agriculture propose d'économiser le foncier en agissant sur l'urbanisme et l'aménagement (densification urbaine, anticipation des besoins futurs sans les sur-dimensionner, rationalisation de l'implantation des zones d'activités). Elle promeut aussi la mise en valeur des terres incultes, la mise en exploitation temporaire des zones d'activités dans l'attente de leur urbanisation effective ainsi que la remise en état agricole des carrières après exploitation. Sur le plan qualitatif, est souhaitée une meilleure identification des surfaces à fort potentiel agricole. Ceci, en tenant compte de la qualité des terres, des équipements en irrigation, des zones AOC (notamment viticoles), des zones protégées pour la production de semences, des zones remembrées. « Il est inacceptable que de belles parcelles agricoles soient urbanisées, a déclaré Pierre Combat. De même que de voir des bouches d'irrigation servir à arroser des pelouses de lotissements. »

Identifier le foncier agricole

En matière d'urbanisme, « la chambre d'agriculture est présente et assidue dans les procédures administratives », a indiqué son conseiller, Philippe Lacoste. L'analyse des dossiers s'appuie notamment sur les éléments d'une charte départementale signée en 2006 pour préserver les espaces agricoles. De plus, des diagnostics dans le cadre des PLU(1), Scot(2) et autres projets de territoires améliorent la prise en compte du volet agricole. Chargé de ce type d'étude, Jean-Michel Costechareyre a expliqué la manière de procéder. Aux données du RGA et de la Pac, s'ajoutent des enquêtes auprès des exploitants. Le tout est ensuite traduit en cartes afin de visualiser les exploitations et leur possible devenir (agrandissement, transmission, cessation...), les systèmes d'exploitation, les types de sols, les mesures contractualisées... « Si le travail est correctement fait en amont, cela facilite le rendu des avis, a fait remarquer Pierre Combat. Et la chambre d'agriculture, avec son expertise, est la structure la plus compétente pour faire ces diagnostics. » Un appel est donc fait aux cabinets d'urbanisme pour qu'ils sous-traitent à la compagnie consulaire le volet agricole de leurs études.

Des aménagements moins impactants

Afin de protéger les terres agricoles, la chambre d'agriculture souhaite également contractualiser avec les carriers pour la localisation de leurs sites et leur remise en état agricole. Ce travail pourra d'ailleurs s'appuyer sur le schéma régional « matériaux et carrières » dont l'objectif consiste, notamment, à privilégier l'exploitation sur des zones non agricoles ou de faible valeur agronomique. « Dans le cas des carrières, il n'existe aucune obligation d'interpeller la chambre d'agriculture, a précisé Pierre Combat. Mais si les carriers nous sollicitent en amont, cela évitera les problèmes ensuite. »
Par ailleurs, la chambre d'agriculture souhaite accompagner les maîtres d'ouvrage dans leurs projets d'aménagements, en proposant des solutions économes en foncier agricole. Des études ont ainsi évalué l'intérêt des zones de sur-inondation (accompagnées de protocoles d'indemnisation) en comparaison de bassins de rétention. « Sur plusieurs secteurs, nous avons poussé au choix de parcelles de sur-inondation car c'est la solution qui impacte le moins le foncier agricole », a souligné Pierre Combat.
Enfin, s'appuyant sur la loi pour l'avenir de l'agriculture (Laaf), la chambre d'agriculture souhaite procéder à l'inventaire départemental des friches agricoles pour ensuite mobiliser la procédure de mise en valeur des terres incultes. « Ce recensement ne pourra se faire qu'avec des aides de l'État », a prévenu Pierre Combat. A noter, un travail sur le devenir des bâtiments agricoles désaffectés sera engagé début 2017.

Christophe Ledoux

(1) PLU : plan local d'urbanisme.
(2) Scot : schéma de cohérence territoriale.

Témoignages / Après la présentation des constats, orientations et actions, la chambre d'agriculture a convié des représentants d'organismes à expliquer leurs actions pour préserver le foncier agricole.

« Un enjeu d'intérêt général »