Un nouveau programme d'aide aux investissements individuels environnementaux a été adopté fin juillet en Rhône-Alpes. Il s'agit du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE). Défini pour les années 2015 à 2020, il correspond à la mesure 4-13 du Plan végétal de développement rural et fait suite au Plan végétal pour l'environnemental (PVE) de 2007-2013.
Pour 2015, il n'est prévu qu'un seul appel à candidature. Les dossiers de demande d'aide devront être déposés complets avant le 31 août 2015 auprès du guichet unique (DDT de la Drôme pour les exploitations drômoises). Une notice d'information ainsi que le dossier de demande d'aides sont téléchargeables sur le site de l'Europe en Rhône-Alpes (http://www.europe-en-rhonealpes.eu/1170-economie-agricole.htm#par33808).
Certaines modalités de mise en œuvre de ce programme restent encore floues pour ce premier appel à candidature. Si votre investissement n'est pas urgent, deux appels à candidature sont prévus pour 2016 : 28 février et 31 août.

Le PCAE en bref

Les modalités de demande d'aide et de financement ont évolué par rapport à l'ancien programme. Les aides aux investissements en agriculture biologique sont incluses dans la mesure 4-13. Le taux plancher est fixé à 5 000 €, le taux plafond à 600 000 € par exploitation pour l'ensemble de la programmation. Le taux plafond annuel est de 12 000 € pour les exploitations en AB. Au delà de 40 000 €, une dégressivité des aides sera pratiquée. Une note sera attribuée à chaque dossier présenté sur trois critères : économie/emploi/innovation ; proximité/coopération ; éco-responsabilité/autonomie. Elle servira à définir la priorité de sélection entre les dossiers.
Nouveau : il est maintenant possible de démarrer les travaux dès l'obtention de l'accusé de dépôt du dossier de demande d'aides mais, attention, sans aucune garantie d'obtention ultérieure des aides.

Pour tout renseignement, n'hésitez-pas à contacter la chambre d'agriculture de la Drôme au 04 75 82 40 00.

Agriculture conventionnelle*

Agriculture biologique

Aires de lavage individuelles*

Taux de base : 40 %

Bonus :

- JA : +10 %

- Zone montagne : +10 %

- Zone haute montagne : +15 %

- MAEC : +10 %

- PEI : +20 %

Aides maxi : 70 %

Taux de base : 40 %

Bonus :

- JA : +10 %

- Zone montagne : +10 %

- Zone haute montagne : +15 %

- MAEC : +10 %

- AB : +10 %

- PEI : +20 %

Aides maxi : 70 %

Taux de base : 40 %

Bonus :

- JA : +20 %

- Zone de montagne : +20 %

- MAEC : +20 %

Aides maxi : 80 %

Lutte contre les adventives :

Bineuse, désherbineuse, herse, houe rotative, décavaillonneuse, matériel de désherbage sur le rang, lutte thermique, matériel de paillage...

Couverts végétaux :

Semoir sur bineuse ou déchaumeur, scalpeur à dents, matériel de roulage du couvert, matériel spécifique interrang et sous clôture

Prophylaxie :

Epampreuse, effeuilleuse

Fertilisation :

Localisateurs d’engrais, modulation des apports, DPAE, limitateur de bordure, coupure de tronçon, préparation et recyclage des solutions nutritives, pesée embarquée...

Travail du sol(enjeu érosion) :

Travail en planche : Butteuse à planche, cultibutte, vibroplanche

Matériel TCS : Strip-till, Actisol, Cultirateau

Outils d’aides à la décision :

Acquisition de logiciels de fertilisation et d’agriculture de précision, d’outils de pilotage de la fertilisation

Lutte contre les adventives :

Bineuse, herse, houe rotative, décavaillonneuse, lutte thermique, matériel de paillage, écimeuse, weed bed...

Couverts végétaux :

Semoir sur bineuse ou déchaumeur, scalpeur à dents, matériel de roulage du couvert, matériel spécifique interrang et sous clôture, broyeur, déchaumeur

Prophylaxie :

Epampreuse, effeuilleuse, poudreuse d’argile, matériel pour la biodynamie

Travail du sol(enjeu érosion) :

Travail en planche : Butteuse à planche, cultibutte, vibroplanche

Matériel TCS : Strip-till, Actisol, Cultirateau

Matériel de développement de l’AB :

Triage des grains et semences, barre porte-outils, aérosols (animaux), pallox de trempage et réessuyage...

Aire de lavage sur le site de l’exploitation :

Aire de remplissage et de lavage étanche (60 m² maxi sauf justification particulière)

Raccordement aux réseaux EDF, AEP

Clapet anti-retour, volucompteur programmable non embarqué

Système de séparation des eaux de pluie

Potence de remplissage

Paillasse de préparation, outils de dosage et pesée, rince-bidons et égouttoirs à bidons

Décanteur, séparateur hydrocarbure

Système de récupération des eaux de pluie

Rayonnages de stockage des produits avec bac de rétention...

Dispositifs de traitement des effluents phytosanitaires agréés :

Diagnostic de dimensionnement par un tiers qualifié obligatoire