Des dispositifs d’aides pour investir, à étudier de près

Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle politique agricole commune (Pac) en 2015, le dispositif d'aide à la modernisation de l'agriculture a été revu. La principale nouveauté réside dans le fait que le dépôt d'une demande d'aide n'induit plus systématiquement l'obtention de celle-ci. Si le demandeur doit tout d'abord satisfaire des conditions d'éligibilité (nature du porteur de projet, preuve de l'impact du projet sur l'amélioration de la performance globale de l'exploitation...), il devra aussi répondre à des critères de sélection pour pouvoir être retenu. En effet, une grille de sélection permettra de noter et de classer les dossiers selon des critères propres à chaque appel à candidature. Seuls les dossiers avec les meilleures notes se verront retenus lors des commissions (voir le calendrier ci-dessous).
Pour pouvoir candidater, un certain nombre d'études, réalisées par un tiers qualifié, sont exigées, par exemple :
> pour les investissements dans les bâtiments d'élevage, il pourra s'agir de diagnostic « autonomie alimentaire » ou « énergie » (Dia'Terre) ou encore « Dexel » (gestion des effluents d'élevage), d'étude de l'impact du projet sur la performance de l'exploitation pour les investissements dépassant 100 000 euros.
> pour les investissements dans les activités de transformation et (ou) commercialisation inscrits dans le prolongement de la production agricole, projet individuel ou projet collectif supérieurs à 50 000 euros, il s'agira d'un business plan et d'une étude de faisabilité.
> pour les investissements dans l'agro-écologie et l'agroforesterie supérieurs à 50 000 euros, il s'agira d'une étude d'impact du projet sur l'amélioration de la performance globale de l'exploitation en matière économique, environnementale et sociale, ou d'une étude de dimensionnement du système pour les projets de traitement des effluents phytosanitaires.
A noter, selon le type de l'étude, le coût sera subventionnable.
La chambre d'agriculture accompagne
Afin d'optimiser les chances d'obtenir les subventions indispensables au financement de leur investissement, les chambres d'agriculture de Rhône-Alpes proposent un accompagnement adapté à chacun des projets. Ce service s'articule autour de plusieurs modules allant de l'étude d'opportunité (indispensable pour ne pas engager des dépenses inutiles) jusqu'à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans la constitution et le dépôt des dossiers (afin de sécuriser chaque démarche).
L'exploitant envisageant un investissement ne doit pas hésiter à contacter sa chambre d'agriculture. Celle-ci étudiera le type d'accompagnement qu'elle peut proposer.

Pour en savoir plus rendez-vous sur www.europe-en-rhonealpes.eu/rubrique agricultureetdéveloppement rural-compétitivité agricole.

Appels à candidatures
Le calendrier pour chaque mesure
Les dossiers peuvent être déposés « au fil de l'eau » toute l'année mais ils sont instruits au cours de deux périodes. Les dates limites de dépôt indiquées ci-dessous permettent d’organiser le traitement des dossiers par les DDT, le comité de sélection ayant lieu environ deux mois après.
> Mesure 4.11 : investissements productifs individuels pour les activités d’élevage (gros œuvre, bâtiments et matériels en lien avec l'élevage)
28 février et 31 août - Contact : F. Sourd - 06 22 42 53 90.
> Mesures 4.21F C : investissements transformation, conditionnement, stockage et commercialisation - projet individuel ou collectif (gros œuvre, bâtiments et matériels en lien avec un atelier de transformation (produits animaux ou végétaux) ou un point de vente)
28 février et 31 août - Contact : N. Seauve - 06 25 82 77 79.
> Mesure 4.13 : investissements individuels pour l'agriculture biologique, l'agro-écologie et l'agroforesterie (matériels réduisant les pressions sur l'environnement, système de traitement des effluents phytosanitaires)
28 février et 31 août - Contact : J. Champion - 06 09 15 21 98.
> Mesure 4.12 : investissements productifs en apiculture (matériel d'extraction et de conditionnement du miel)
31 août.
> Mesure 5.10 : prévention des aléas climatiques et sanitaires pour les productions fruitières et maraîchères (filets paragrêle)
30 avril et 30 septembre - Contact : S. Stévenin - 06 22 42 53 95. 

La chambre d'agriculture à vos côtés