Nouveau schéma départemental des intercommunalités, révision des PLU(1) dans le cadre de l'application de la loi Alur(2), transfert des compétences entre collectivités territoriales avec la mise en œuvre de la loi Notre(3)... « Nous avons eu beaucoup de réformes à absorber, a déclaré Michel Grégoire, le 13 octobre à Valence lors de l'assemblée générale de l'association des maires et des présidents de communautés de la Drôme qu'il préside. Les élus locaux ont besoin de poser les valises pour pouvoir à nouveau travailler sur des projets. » Qualifiant l'agriculture de « pilier du développement rural et péri-urbain », il a notamment souhaité la naissance de projets agricoles de proximité, créateurs d'emplois. En matière d'eau et d'assainissement, et alors que les compétences seront transférées aux EPCI(4) en 2020, il a appelé au maintien des régies communales « qui fonctionnent bien ». A propos des nouvelles compétences de la Région ou encore du montant des dotations aux communes, il a parlé de « zones d'ombre »...

De son côté, Nicolas Daragon, maire de Valence et président de l'agglomération VRSRA(5), s'est inquiété de la démultiplication des normes, de l'insuffisance des dotations ou encore de « l'amoindrissement de la libre administration des collectivités locales, foulée par le haut de l'État ». « Née il y a 35 ans, la décentralisation était une belle idée, a-t-il ajouté. Aujourd'hui, il y a un goût d'inachevé. Il faut de la simplification et de la stabilisation. »

Pouvoir continuer d'investir

Interrogée par plusieurs maires sur le nouveau calcul de l'aide aux communes, Marie-Pierre Mouton, vice-présidente du conseil départemental, a tenté de rassurer. « Le montant avant et après réforme reste stable (21,7 millions d'euros) et le Département s'est engagé à maintenir son propre budget (13,5 M€) », a-t-elle indiqué. Pierre Jouvet, président de la communauté de communes Porte de DrômArdèche, a, lui, souhaité savoir comment les communes pourront s'engager dans le fonds national d'investissements publics mis en place en 2016 (1 milliard d'euros) et reconduit en 2017 (1,2 milliard). « L'investissement local fait partie des priorités du gouvernement », a répondu le préfet de la Drôme, Eric Spitz. Il a cité diverses mesures dont les contrats de ruralité (voir article page 4). De son côté, Nicolas Daragon, également vice-président de la Région, a mis l'accent sur le « plan ruralité » Auvergne-Rhône-Alpes (30 millions d'euros), qui aide notamment les petites et moyennes communes à investir.

Equilibre rural urbain

Bien d'autres sujets ont été abordés par les maires comme la prolifération de l'ambroisie, les dégâts de la pyrale du buis, l'entretien des voieries, les migrants ou encore l'intérêt des compteurs électriques Linki.
Dans son intervention, le président du conseil départemental, Patrick Labaune, a tenu à rassurer. « Le Département, a-t-il dit, est garant de l'équilibre entre les territoires urbains et ruraux. En lien avec les EPCI, il continuera à soutenir les entreprises et les filières dont l'agriculture. » Par ailleurs, il a évoqué le schéma d'amélioration de l'accessibilité des services au public. Tous les Drômois sont invités à donner leur avis via les sites internet ladrome.fr ou drome.gouv.fr.
S'adressant aux maires, « je n'ignore pas vos inquiétudes, leur a dit le préfet à propos des restrictions budgétaires (- 21%). L'effort à faire est important mais il est juste et équitable entre l'État et les collectivités locales. » Un point de vue qui ne fait pas l'unanimité chez les élus locaux...

C. Ledoux

(1) PLU : plan local d'urbanisme.
(2) Loi Alur : loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové.
(3) loi Notre : loi sur nouvelle organisation territoriale de la République.
(4) EPCI : établissement public de coopération intercommunale.
(5) VRSRA : agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes.

Au congrès des maires, les personnalités ont fait une halte sur le stand qui réunissait les trois chambres consulaires (agriculture, commerce et industrie, métiers et artisanat).