Les entrepreneurs des territoires (EDT, ex-entrepreneurs de travaux agricoles) se sont réunis en assemblée générale le 12 février à Divajeu. Christian Jean, devenu président de région(1), présidait sa treizième et dernière réunion à l'échelon départemental. Un nouveau bureau doit être élu d'ici début mars. Un certain nombre de points ont été évoqués, en particulier les difficultés croissantes des entrepreneurs à se faire payer, conséquence de la dégradation de la situation financière de plus en plus d'agriculteurs. « Cela est préoccupant », a confié le trésorier, Stéphane Blard (Montmeyran). Ce qu'a confirmé Christian Jean, faisant part de « demandes de paiements échelonnés parfois sur deux ans ! ».

Point sur les saisonniers

Invitée à cette assemblée générale, Emilie Pascal, agent de contrôle de l'unité Drôme nord de la Direccte(2), a parlé des salariés saisonniers, l'une des préoccupations des EDT. Outre les contrôles, elle a d'abord rappelé que l'une des missions des agents est l'information. « N'hésitez pas à solliciter nos services et à consulter la brochure éditée en 2015 », a-t-elle suggéré. Puis elle a exposé les démarches indispensables, à commencer par la déclaration préalable à l'embauche du salarié auprès de la MSA (et la vérification de son autorisation de travail en préfecture s'il s'agit d'un ressortissant étranger). Un contrat écrit doit être ensuite conclu, avec inscription de la durée si elle est connue ou au moins de la période (celle des moissons par exemple). La durée maximale du travail est de 10 heures par jour, 48 heures par semaine. Une dérogation - jusqu'à 60 heures par semaine - peut être demandée auprès de la Direccte. « Vous devez spécifier la durée pour laquelle la dérogation est souhaitée, de cinq semaines maximum, a souligné Christian Jean. Un repos compensatoire de 50 % est alors dû au salarié. »
Emilie Pascal a insisté sur les documents qui font apparaître la durée du travail. « Des sanctions pénales sont prévues pour ceux qui ne peuvent les présenter. Une copie doit être fournie chaque mois au salarié et ils doivent être conservés un an. » Une question a porté sur les périodes d'intempéries. « La rémunération est maintenue, avec possibilité de récupérer les heures ultérieurement », a-t-elle répondu. Une autre concernait la conduite des engins par les jeunes de moins de 18 ans. « Il est possible d'obtenir une dérogation pour la conduite sur l'exploitation, le reste dépend du code de la route. »

L'accueil de stagiaires

Par ailleurs, « n'hésitez pas à accueillir des jeunes stagiaires, a-t-elle lancé. Aujourd'hui les démarches sont plus simples. Une seule déclaration est à adresser à la Direccte, l'autorisation est obtenue pour trois ans. » Certains participants ont rétorqué que ce n'est pas si simple, les questions étant parfois très précises et pointilleuses... Cette incitation à prendre des jeunes stagiaires était aussi celle de l'enseignant venu parler de la formation de « technicien gestionnaire de chantier en entreprise agricole », prodiguée par la MFR de Mozas, près de Bourgoin-Jallieu. Cette formation en 18 mois comporte quatre modules, une classe étant réservée aux EDT. « C'est un diplôme qui vous appartient : si vous voulez qu'il soit pérennisé, accueillez des jeunes », a-t-il appuyé. 
Elisabeth Voreppe

Elisabeth Voreppe
(1) Il s'agit de Rhône-Alpes, deux syndicats ayant été maintenus. Christian Jean se partage le travail avec le président du syndicat Auvergne, chacun étant chargé d'une partie des dossiers.
(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

A Lire également l'interview du président national des EDT, dont le congrès se tiendra en Isère début mars, rubrique Actualités Rhône-Alpes.