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Foncier

Des exemples de missions de la Safer

Quelques illustrations de l'action de la Safer dans ses différents domaines d'intervention.
Des exemples de missions de la Safer

Domaine agricole :
La Safer a traité un dossier exceptionnel par sa valeur et ses enjeux. C'est la propriété Bastian à Marsanne : 211 hectares acquis sur six communes pour près de 3,5 millions d'euros. La Safer a réalisé 22 attributions, dont quatre pour l'installation de jeunes agriculteurs et six pour en préparer ou conforter une. L'usage agricole est maintenu sur 98,4 % des surfaces. Sur les huit bâtiments de la propriété, deux conservent une vocation agricole. Cette opération est passée par quatre CTD dont un décentralisé où ont été invités tous les candidats, maires des communes concernées et syndicats agricoles. Actuellement, les rétrocessions validées par les CDT sont en cours de finalisation.

 

Développement local :
Le conseil départemental (CD) n'arrivait pas vendre le domaine de Damian, à Vesc. La Safer a réussi à trouver un acquéreur, au prix s'approchant de l'évaluation de France Domaine. Elle a accompagné l'acheteur dans ses démarches et réalisé des diagnostics du site. A présent, Damian « fonctionne à plein régime » et des emplois ont été créés. La Safer a aussi accompagné la communauté de communes du Val de Drôme sur le volet foncier de ses projets de développement local (études de faisabilité foncières, veille foncière, recherche et stockage du foncier compensatoire, gestion des terrains dans l'attente de la finalisation des projets).

 

Environnement :
A Villeperdrix, dans un dossier de 235 hectares, la Safer en a attribué 70 % à la commune, avec un cahier des charges multiple (agricole, forestier et environnemental). Afin de financer l'acquisition et faciliter la concertation, le CD a été sollicité pour la mise en place d'un espace naturel sensible et de son programme d'actions (définies lors de discussions locales). Par ailleurs, dans la vente d'une villa à Chavannes, la Safer a mis en place un cahier des charges garantissant la préservation d'une haie et d'une mare ayant un intérêt faunistique, floristique et paysager.

 

Aménagement du territoire :
A Die, la Safer a rempli toutes ses missions. C'est-à-dire, sur le plan agricole : la rédaction d'un bail sur des terres et landes au profit d'un jeune, la préservation d'un potentiel agricole avec un réseau d'irrigation sécurisé par des servitudes et obligations d'entretien. Sur le plan environnemental : une participation à la préservation du paysage et des écosystèmes par la reconquête de friches. Sur le plan du développement rural : le maintien d'un potentiel économique, la contribution à la lutte contre les feux de forêt, l'assistance à une collectivité dans l'aménagement de son territoire...

 

A.L.