Des missions d'enquête pour estimer les dégâts du gel
Afin de recueillir les témoignages de producteurs sinistrés mais aussi « constater de visu et toucher du doigt » les dégâts du gel de fin avril, des missions d'enquête ont été constituées. Le 4 mai, une première s'est rendue dans le Diois. La seconde a eu lieu le 10 mai dans le Sud-Drôme. Ce jour-là, dans la délégation conduite par Philippe Allimant et Dominique Chatillon, respectivement directeur et chef de service agriculture de la DDT1 de la Drôme, étaient associés Pierre Combat et Sandrine Roussin (chambre d'agriculture de la Drôme). On notait par ailleurs les présences de Nathalie Gravier (présidente de l'Ardema2) et Sébastien Rigaud (président des Jeunes Agriculteurs). Tous ont été accueillis en Drôme provençale par des viticulteurs et arboriculteurs des vallées de l'Eygues, de l'Ennuyé, du Lez, de l'Ouvèze et du Toulourenc à Saint-Maurice-sur-Eygues, Saint-Pantaléon-les-Vignes, Rémuzat, Sainte-Jalle, Mollans et Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.
« Un désastre »
A Mollans-sur-Ouvèze, la mission d'enquête a été reçue par Gil Barre, installé au lieu-dit Ausselot, en bordure du Toulourenc. Sur les 40 hectares (ha) de vignes qu'il travaille, 15 ont été touchés par le gel à 100 %. « Un désastre, il y a la perte de récolte mais aussi un travail au coût considérable pour remettre tout ça en état pour l'an prochain ! », a-t-il expliqué. Dans le village, quatre autres viticulteurs sinistrés ont ajouté que 30 à 80 % de leurs parcelles de vignes ont été « grillées » par les gelées.
A Saint-Auban-sur-l'Ouvèze, Franck Bec, producteur de plantes aromatiques et médicinales, a vu ses cultures de sauge, de lavande et de lavandin épargnées. Par contre, le gel a frappé tous ses vergers, à savoir 2 ha de pruniers, 5 de pommiers, 8 d'abricotiers et 1 de cerisiers. « Toute la récolte est condamnée, la zone entière sera impactée, a-t-il fait remarquer. Ce sont plus de 1 000 personnes, ouvriers saisonniers et autres de la filière fruit qui vont aussi en pâtir ! Des marchés en circuit court ne seront pas approvisionnés et l'IGP abricot des Baronnies sera brisée dans son élan par le déficit de production. »
Reconnaître la calamité agricole
Les producteurs sinistrés ont été invités à rassembler toutes les informations permettant de délimiter les taux de pertes et les périmètres des zones de dommages. Ceci permettrait une reconnaissance au titre des calamités agricoles et, dans ce cas, une possible indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Il faudra cependant attendre la fin de l'été, après les récoltes, pour évaluer précisément les préjudices. A noter, si en arboriculture les pertes de récolte sont indemnisables par le FNGRA, en viticulture seules les pertes de fonds (mortalité des plants) sont concernées. En effet, dans cette production, les risques liés au gel ou à la grêle sont couverts par les assurances. Mais le montant des franchises reste souvent dissuasif malgré l'aide de la Pac, a-t-il été constaté. L'amélioration des contrats d'assurance reste donc un impératif...
J-M. P.
1 DDT : direction départementale des territoires.
2 Ardema : association de recherche et de développement en montagne aride (ferme expérimentale de Mévouillon).
Nord-Drôme /
Les dégâts du gel constatés
Le 16 mai, une nouvelle mission d'enquête a été organisée, cette fois-ci sur le Nord-Drôme. La délégation conduite par la DDT est venue constater les dégâts du gel sur pommiers, poiriers et abricotiers à Moras-en-Valloire. Elle s'est ensuite rendue à Anneyron (dégâts sur cerisiers) puis à Parnans (dégâts sur poiriers).Après le Diois le 4 mai (à Montclar-sur-Gervanne, Saint-Julien-en-Quint, Menglon et Montlaur-en-Diois pour constater des dégâts de gel sur noyers, pommiers, vignes, luzerne et Ppam), le Sud-Drôme le 10 mai et le Nord-Drôme mardi dernier, une quatrième mission d'enquête devrait se dérouler prochainement sur les secteurs de Livron-Loriol.
Le 15 mai, Patrick Labaune, président du conseil départemental, a sollicité le préfet pour la mise en place d'une procédure calamités agricoles dans les meilleurs délais.
Gel de 2016 /
Point sur les indemnisations ?
Le gel avait fait d'importants dégâts l'an dernier. A la suite de plusieurs missions d'enquête, une procédure de reconnaissance de ce sinistre au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) avait abouti favorablement. Au total, 209 dossiers de demande d'indemnisation ont été déposés en Drôme. 76 dossiers déclarant des pertes hors de communes grêlées ont été finalisés dans leur traitement administratif. Les paiements sont en cours. Pour les 133 autres dossiers situés dans des commune touchées par la grêle, le traitement administratif, plus complexe, est en cours à la DDT de la Drôme.
Calamités agricoles /
Fonctionnement
Localement, la procédure débute par une ou plusieurs missions d'enquête destinée(s) à constater les dégâts puis à rédiger un rapport examiné par les membres du comité départemental d'expertise (CDE). Suite à la réunion du CDE, le dossier est transmis au Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA). Si le caractère de calamité agricole est reconnu, un arrêté du ministre chargé de l'Agriculture est pris, sur proposition du préfet du département. Les demandes d'indemnisation peuvent alors être déposées.L'indemnisation des pertes est assurée par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA). Pour en bénéficier, les dommages aux récoltes doivent représenter une perte supérieure à 30 % de la production théorique de la culture sinistrée et dépasser 13 % de la valeur du produit brut théorique de l'exploitation. Dans le cas de dommages aux récoltes fourragères utilisées pour l'alimentation des animaux de l'exploitation, le dommage indemnisable est le déficit fourrager.
