La FDSEA de la Drôme a réuni un groupe inter-filières et commencé à travailler sur la conception et le contenu d'une charte départementale des riverains au printemps 2019. Celle-ci a été signée le 17 octobre par la chambre d'agriculture, l'association des maires, le Département, l'union départementale des associations familiales (Udaf).
Cette charte concerne les zones de non-traitement (ZNT) à proximité des habitations. Elle est destinée à faciliter le dialogue entre agriculteurs et riverains, ainsi qu'à permettre une réduction de la distance minimale entre les zones de traitements phytosanitaires et les habitations. « Elle est portée par la chambre d'agriculture car on a considéré qu'elle était la mieux à même de le faire, de par sa mission consulaire. Elle en a d'ailleurs fait une priorité de travail et a mis des moyens humains sur ce dossier hyper-chronophage », explique Régis Aubenas, qui est l'un des référents sur cette thématique. L'autre est Bruno Darnaud, secrétaire de la chambre d'agriculture.

Révision puis consultation publique

Fin décembre, le gouvernement a publié les textes réglementaires relatifs à ces ZNT. Ne correspondant pas à ce nouveau cadre réglementaire, la charte des riverains signée l'automne dernier a donc été retravaillée pour la mettre en conformité. S'en sont chargés les services juridique et technique de la chambre d'agriculture, en s'appuyant sur la première version. « Notre action est tous azimuts, précise Régis Aubenas. Nous avons consulté les distributeurs de produits phytosanitaires du département, le monde de l'agriculture, les institutionnels, maires. Et nous sommes en contact régulier avec des ONG* environnementales depuis mars 2019. Il faut être sur tous les fronts pour être efficaces. »
L'étape suivante est la transmission de la charte révisée aux signataires d'octobre et le recueil de leur avis. Puis elle sera mise en consultation publique pendant un mois, entre le 20 mars et le 20 avril, sur le site internet de la chambre d'agriculture.

Sécuriser les pratiques

Afin d'apporter « une information la plus précise possible », la chambre d'agriculture a programmé neuf réunions réparties sur le département. Deux ont déjà eu lieu (ce mardi 10 mars à Chabeuil et le lendemain à Cléon-d'Andran). Les autres s'échelonnent jusqu'au 1er avril. « Ces réunions sont prévues en fin de journées pour ne pas trop perturber le travail sur les exploitations, indique Régis Aubenas. Le but est d'expliquer, de décortiquer la nouvelle réglementation ZNT riverains (qui est touffue) dans l'objectif de sécuriser les pratiques des agriculteurs. Mais aussi de présenter aux agriculteurs le projet de nouvelle charte départementale des riverains, de répondre à leurs questions, recueillir leurs remarques... ».
Régis Aubenas espère la participation d'un maximum d'agriculteurs à ces réunions où seront données des explications pédagogiques et des exemples concrets. « Il est important qu'ils s'imprègnent de la nouvelle réglementation et s'expriment sur ce sujet, fassent remonter des cas particuliers... », observe-t-il. Il les incite aussi fortement à participer à la consultation publique. « Les ONG, les riverains ne doivent pas être les seuls à s'exprimer. Les agriculteurs doivent le faire également car ils sont les premiers concernés. »

Eliminer des zones d'ombre, angles morts

Une fois la consultation publique terminée, une synthèse de toutes les contributions sera faite. Des éléments issus de cette consultation pourront être introduits dans la nouvelle charte des riverains. Elle sera ensuite transmise (avec la somme des contributions) au préfet de la Drôme. Si celui-ci la considère conforme à la réglementation, « il prendra un arrêté. La charte entrera alors en vigueur et vaudra force de loi. Ce sera un document juridique. Il faut en être conscients, donc bien adapter cette charte des riverains, éliminer un maximum de zones d'ombre, d'angles morts ». Régis Aubenas espère qu'elle pourra s'appliquer courant mai. Mais « on n'est pas maître du calendrier, commente-t-il. On s'engage dans un processus normé, très encadré. On ne peut pas aller plus vite que la musique ». Et de confier encore : « Il faut être lucide, la société veut que les pratiques de traitement évoluent. Dont acte. Nous sommes aussi des professionnels avertis et responsables. Nous avons des arguments à faire valoir. La société peut avoir confiance dans ceux qui la nourrissent. C'est aussi l'intérêt de ce travail. ».

Annie Laurie

* ONG : organisations non gouvernementales.