Chacun de nous a déjà pu voir des zones d'activités restant inoccupées pendant des années, faute d'installations d'entreprises. Ce phénomène, qui laisse des hectares de terres en friche, n'est pas nouveau. Il a d'ailleurs été dénoncé à maintes reprises, notamment par les Jeunes Agriculteurs qui demandent la remise en culture des surfaces temporairement inexploitées. Au sein de l'agglomération Valence Romans Sud Rhône Alpes (VRSRA), 73 hectares (ha) sont dans l'attente de la réalisation d'aménagements au sein de zones d'activités. Désireuse d'éviter les friches, de minimiser les coûts d'entretien des terrains et pour cela d'en maintenir l'usage agricole, l'agglomération a fait appel à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer). L'idée consiste aussi à sécuriser juridiquement les contractualisations possibles.

Plus de cent parcelles

Grâce à des compétences renforcées par la loi d'avenir agricole votée en octobre 2014, la Safer est à même de répondre à ce type de demande. « En plus de nos missions traditionnelles, nous sommes aussi un outil au service des collectivités territoriales, souligne Marc Fauriel, président du comité technique Drôme de la Safer Rhône-Alpes. Un outil de gestion du foncier. » Au sein de l'agglo VRSRA, plusieurs projets ont pu être développés. Le travail a débuté par un état des lieux des 111 parcelles de stock foncier situés dans onze zones d'activités. Ont été vérifiés, entre autres, l'accessibilité et la configuration de chaque terrain, les droits éventuels de l'occupant... La Safer a proposé ensuite des solutions de gestion, adaptées à chaque cas. Des exploitants agricoles ont été rencontrés pour leur proposer des conventions de mise à disposition (CMD), des concessions d'usage temporaire (CUT) ou encore des prêts à usage. « Au final, suite au travail de la Safer, 44 hectares ont retrouvé un usage agricole », indique Marc Fauriel. Les 29 autres ne sont pas exploitables pour diverses raisons (aménagement en cours, accessibilité limitée ou surfaces trop petites).

« En toute transparence »

« Ces actions se font en toute transparence sur la base d'un projet de politique foncière décidé par la collectivité territoriale, tient à préciser Marc Fauriel. Au sein du comité technique de la Safer, siègent notamment les représentants du monde agricole et ceux des élus locaux (via l'association des maires de la Drôme et le conseil départemental). J 'insiste, la Safer reste un outil. »
Au total, sur le territoire de l'agglomération VRSRA, la Safer intervient auprès de dix-huit exploitants agricoles. A Etoile-sur-Rhône, là où a été créée une zone d'activité à côté du Sytrad*, l'un d'entre eux a pu bénéficier d'une convention de mise à disposition pour exploiter à nouveau des terres à l'abandon depuis plusieurs années. D'autres projets de cette nature sont conduits à Alixan ainsi que sur des communes de l'agglomération de Montélimar. « Même si ce sont des solutions précaires, cela permet de conforter des agriculteurs, souvent des jeunes », confie Marc Fauriel. Ce travail, la Safer l'a mis en avant au congrès de l'association des maires de la Drôme, le 13 octobre à Valence.

Christophe Ledoux

* Sytrad : syndicat de traitement des déchets Ardèche Drôme.