Des travaux défiscalisés pour les petits propriétaires
La loi de finances rectificative 2017 n°1775, parue au Journal officiel le 29 décembre dernier, élargie la défiscalisation des travaux forestiers à près de trois millions de propriétés forestiers possédant moins de quatre hectares de forêt. En effet, la mesure DEFI Travaux, prévue à l'article 200 quindecies du code général des impôts a été reconduite par le gouvernement après avoir été améliorée par le Parlement. Les propriétaires forestiers pourront désormais accéder à un crédit d'impôt de 25 % du montant de leurs travaux via un regroupement économique que permettent les coopératives forestières.
Pour mémoire, cette mesure, qui s'inscrit dans le cadre du programme national de la forêt et du bois, permet de valoriser les forêts de millions de propriétaires forestiers, de mobiliser davantage de bois dans des conditions de gestion durable et, aussi, de sécuriser l'approvisionnement de la filière bois du pays (scieries, papeteries, industries et chaufferies).
Les travaux éligibles au crédit d'impôt DEFI Travaux sont les suivants :
- travaux de plantation (y compris la fourniture de plants), de reconstitution, de renouvellement comprenant les travaux préparatoires (dégagements, travaux phytosanitaires, assainissement, travail du sol, etc.) ainsi que les travaux d'entretien (dégagements, cloisonnements) ;
- les travaux de sauvegarde et d'amélioration des peuplements comprenant les travaux de protection contre les incendies et le gibier, les travaux phytosanitaires, le dépressage, la taille de formation, l'élagage, le brûlage, le balivage et le débroussaillage ;
- les travaux de création et d'amélioration des dessertes (routes, pistes et sentiers) comprenant les travaux et fournitures annexes (place de dépôt et de retournement, etc.).
