Petit retour sur votre déclaration 2015 :

Chaque agriculteur drômois concerné a dû, lors de sa déclaration de surface Pac en mai-juin 2015, découper graphiquement ses parcelles en fonction de la végétation présente et des possibilités de pâturage. Un prorata a été inscrit par l'agriculteur pour chaque zone homogène. Ainsi, la surface admissible de chaque pâturage peut être déterminée (voir tableau en cliquant sur ce lien).
Cette nouvelle méthode de déclaration de ces surfaces a été expliquée lors des différents stages de formation organisés par la chambre d'agriculture de la Drôme et dans les réunions publiques d'informations sur la réforme de la Pac 2015 réalisées par la DDT26. Deux demi-journées spécifiques ont aussi eu lieu le 6 mai à Die et Condorcet pour présenter le dispositif de proratisation, organisées conjointement par la FDO, FDSEA, chambre d'agriculture en présence de la DDT.
La vérification de l'éligibilité de ces pâturages doit être complétée par des visites sur le terrain ; en effet, la seule orthophoto à disposition lors de l'instruction des dossiers à l'écran ne suffit pas.

Qu'est-ce qu'une visite rapide ?

La visite rapide consiste en une vérification visuelle, sans mesurage, des éléments non admissibles d'une parcelle (taux effectif de présence sur le terrain des éléments non admissibles). Elle permet également de délimiter des parcelles homogènes ou des SNA(1) de plus de 10 ares non visibles et non déclarées par l'agriculteur. Les visites rapides peuvent donc concerner toute ou partie des exploitations. Elles seront effectuées par des agents ASP(2) formés et seront planifiées par secteur géographique. La présence de l'agriculteur (ou d'un représentant) n'est pas obligatoire mais fortement conseillée. Elle permettra notamment à l'agriculteur d'expliquer son raisonnement pour le choix du prorata retenu et la conduite du pâturage sur les parcelles visitées.
Ces visites rapides font partie intégrante de l'instruction administrative et ne sont pas des contrôles sur place. Pour l'administration, il s'agit d'arrêter définitivement les surfaces admissibles de chaque exploitation.
Un document indiquant les conclusions de la visite doit être remis à l'agriculteur s'il est présent. Un formulaire permettant à l'agriculteur de faire ses remarques complétera les éléments à disposition à la suite d'une visite rapide.

Le MAAF a rappelé que, tant qu'un agriculteur n'a pas reçu de courrier annonçant une visite rapide sur son exploitation ou notifiant une remarque sur une de ses parcelles (lettre d'observations), il peut modifier sa déclaration dans certaines conditions :
● les prorata peuvent être modifiés seulement dans le sens d'une diminution de la surface admissible des parcelles ;
● découper les parcelles initiales en parcelles homogènes plus petites tout en indiquant de nouveaux prorata d'admissibilité (l'admissibilité totale des nouvelles parcelles doit être inférieure ou égale à l'admissibilité de la parcelle initiale).

Ainsi, si les zones homogènes n'ont pas été réalisées lors de la déclaration 2015, il est possible d'apporter une modification à celle-ci. Mais la modification ne peut pas conduire à une surface admissible supérieure à celle déclarée.
Il est aussi possible d'intervenir sur le terrain pour mettre les parcelles en conformité avec le taux d'admissibilité déclaré.
Le broyage ou l'ouverture de nouveaux milieux sont autorisés. Mais la modification de la déclaration 2015 n'est donc pas possible. En effet, seules les modifications revoyant à la baisse l'admissibilité de la parcelle sont recevables. Ces ajustements pourraient servir en cas de compensation de taux à l'échelle de la parcelle initiale (voir exemples page ci-contre).
Pour transmettre une modification à la DDT26, il convient d'envoyer, par courrier, la fiche de modification d'assolement à télécharger sur Télépac et la planche du RPG avec les nouveaux dessins de délimitation des zones homogènes.

La phase pilote et le travail en Drôme

Au niveau national, 17 exploitations soit 142 parcelles ont été visitées dans 12 départements. Le temps passé par exploitation varie de 1 h 30 à 10 h. Dans 81 % des parcelles, l'ASP a validé la déclaration de l'agriculteur. Ces expériences ont permis de définir et de clarifier l'objet et les méthodes des visites rapides.
En Drôme, l'exercice avait été réalisé en août dernier. Sur les deux visites effectuées, le prorata déterminé par l'agriculteur était en adéquation avec celui constaté par l'ASP. A noter cependant qu'une des deux parcelles n'a pas été visitée entièrement.
Ces retours d'expérience tendent à montrer que les déclarations de surface 2015 semblent avoir été correctement effectuées. Mais le MAAF invite les agriculteurs doutant de leur déclaration à se rapprocher de leur organisme de service ou de la chambre d'agriculture ou d'une organisation professionnelle.
Pour votre déclaration 2016
Il conviendra de reprendre les constats de la visite rapide. Les délimitations et les taux sont modifiables en fonction d'une nouvelle réalité de terrain. Mais le montant de l'aide DPB perçue ne sera pas revu puisqu'il dépend du portefeuille DPB déterminé en 2015.
(1) SNA : surface non agricole.
(2) ASP : agence de services et de paiement.

Réaction / Entretien avec Didier Beynet, membre de la chambre d’agriculture de la Drôme, en charge de la question des landes et bois pâturés, qui a participé aux réunions régionales du groupe montagne avec le Suaci(1) Montagn'Alpes.

« Les visites rapides ne doivent pas pénaliser les agriculteurs »

Quel est l'avis de la profession sur les visites rapides annoncées ?
Dans la grande majorité, les tracés et déclarations sont conformes aux nouvelles exigences de la réglementation Pac et au terrain, au vu des retours de la phase pilote et du test Drôme.
Il convient d'être vigilant sur les taux d'admissibilité retenus car cette partie de l'instruction détermine les surfaces admissibles. Il en découle le nombre de DPB(2) dans le nouveau portefeuille pour 2015-2020, leur valeur unitaire et leur convergence. Les prorata sont également essentiels dans le calcul de l'ICHN(3) et des taux de chargement.
Vous pouvez encore ajuster, à la marge, votre déclaration si elle n'a pas été faite dans l'esprit de la nouvelle réforme. Mais veillons à ne pas tomber dans une sous-déclaration ou à se pénaliser soi-même.

Si un agriculteur a des doutes ?
S'il n'a reçu aucun courrier ou mail de la DDT (lettre d'observations, de doublons ou annonce de visite rapide), il doit vérifier l'adéquation entre la réalité de terrain et la déclaration 2015 de chaque parcelle de pâturage. Il existe alors deux solutions : modifier la déclaration ou intervenir sur le terrain.

Et s'il a reçu un courrier ou un email de la DDT ?
Seule l'intervention sur le terrain est possible. Si vous avez inscrit un taux d'admissibilité dans votre déclaration plus élevé que la réalité de terrain, en broyant, vous vous mettrez en conformité.

Que propose la chambre d'agriculture de la Drôme ?
Si un agriculteur a besoin d'aide pour cet examen, il doit reprendre contact prioritairement avec l'organisme qui l'a accompagné lors de sa déclaration 2015. Les agriculteurs n'ayant pas fait ce choix peuvent se faire connaître auprès de la chambre d'agriculture et solliciter une prestation payante d'accompagnement individuel.

Les visites rapides sont annoncées pour la Drôme en décembre et en janvier. Qu'en pensez-vous ?
Ces visites rapides arrivent trop tard car ce n'est pas la période propice pour constater la présence d'une ressource fourragère, la végétation étant peu présente. En plus, la neige a fait son apparition depuis ce week-end.
A noter aussi que de nombreuses modifications de déclaration aujourd'hui retardent d'autant l'instruction, l'établissement des nouveaux portefeuilles DPB et, à terme, les paiements.

Et les pénalités ?
La profession n'entend pas que des pénalités aient pour origine ces visites rapides, qui se devaient d'être pédagogiques. Aussi, en cas de pénalités notifiées sur les lettres de fin d'instruction, tenez nous informés afin que nous puissions vous accompagner.
(1) Suaci : service d’utilité agricole à compétence interdépartementale.
(2) DPB : droits à paiement de base.
(3) ICHN : indemnité compensatoire de handicap naturel.