Dispositif d’indemnisation pour pertes de fonds

Le 16 octobre, le comité national de gestions des risques en agriculture (CNGRA) a donné un avis favorable au dossier de demande d'indemnisation pour les pertes de fonds en arboriculture, viticulture et pépinières. Une première enveloppe d'un million d'euros est ainsi débloquée. L'arrêté ministériel est en cours de préparation et sera publié au plus tard début novembre.
Dès son entrée en vigueur, les agriculteurs touchés pourront déposer leurs demandes d'indemnisation pour les premiers arrachages. Chaque exploitation pourra déposer plusieurs demandes au fur et à mesure des arrachages sur 2019 et 2020. La direction départementale des territoires (DDT) communiquera l'ensemble des documents à remplir et justificatifs à fournir. Cependant, il est vivement recommandé aux agriculteurs sinistrés de préparer dès maintenant certains documents pour chaque parcelle concernée (ou prochainement concernée) par des arrachages :
- effectuer le dénombrement des arbres par espèce et âge car l'indemnisation porte sur une perte de potentiel de production, laquelle varie selon l'âge des arbres ou pieds de vignes ;
- préparer les factures acquittées des travaux de replantation. En l'absence de travaux de replantation, des factures liées à la production arboricole ou viticole (ex : travaux de protection contre les aléas climatiques) pourront également être présentées. 
Contacts au service agriculture de la DDT : Clotilde Henrioux (04 81 66 80 50) et Evelyne Guillard (04 81 66 81 75). Mail : [email protected].