Dossier Pac : conseils pour gérer les anomalies SNA
Dans les dossiers Pac que chaque agriculteur doit remplir, il y a une partie appelée « surfaces non agricoles » (SNA). Derrière cette définition se cache une vérification de chaque parcelle, de chaque arbre pour chaque exploitation. Face à la multitude des anomalies de SNA sur les dossiers Pac, il ne faut aller chercher que les erreurs flagrantes, impactant la surface admissible . En lien avec la DDT, la chambre d'agriculture a identifié trois types d'erreurs à corriger impérativement :
1 - vérifier toutes les SNA nommées « surfaces aménagées », « mur » et « route, chemin ou voies ferrées » ;
2 - vérifier toutes les SNA dont le dessin impacte une haie, un bosquet ou une mare car elles sont concernées par la BCAE7 de la conditionnalité des aides Pac ;
3 - vérifier toutes les SNA dont le dessin impacte une bande enherbée ou une SIE (surface d'intérêt écologique).
Un retour rapide de l'agriculteur permet que l'information corrigée par lui soit reprise dans les éléments mis à disposition pour la déclaration 2016. Les autres SNA 2015 peuvent toujours être modifiées à l'occasion du dossier Pac 2016.
D'autres points de vigilance :
- Vérifier le positionnement des cours d'eau.
- Vérifier le type de la SNA. Exemple : type forêt retenu pour une ripisylve de cours d'eau à corriger en haie >10 m.
- Penser à regarder les îlots sans SNA répertoriées afin de vérifier que rien ne choque.
Cas particulier des prairies permanentes, landes et parcours
Tous les éléments naturels Tous les éléments naturels >10 ares doivent être dessinés. Si l'élément n'est pas répertorié par l'administration donc je corrige
Si une surface a été notée en SNA « forêt » et que mes animaux y vont, je corrige en donnant le pourcentage d'éléments non admissibles en fonction de la ressource fourragère disponible pour les animaux.
Sur ce type de surface, il existe une forêt visible sur la photo mais non répertoriée par l'administration en SNA et mes animaux n'y vont pas donc je dois corriger en créant une SNA « forêt ».
A savoir
Au 15 février, un tiers des dossiers SNA n'est pas disponible sur Télépac, en particulier lorsque l'exploitation compte des oliviers, noyers, amandiers, noisetiers et chênes truffiers. Il n'y a pas de délai administratif pour corriger les SNA, le dossier pouvant être fait lorsqu'il est disponible sur Télépac.
Comment déclarer une erreur à la DDT ?
L'agriculteur doit imprimer la fiche de la SNA comportant l'erreur, y indiquer les modifications à apporter puis renvoyer à la DDT par courrier ou par mail ([email protected]). Nous vous conseillons d'en garder une copie.
