Droit rural : l'AFDR, lieu de réflexion et force de proposition
L'association française de droit rural (AFDR) a été fondée en 1957 « pour organiser et maîtriser la forme juridique de l'espace et de la production ». Elle est « un lieu d'écoute et de réflexion, une force de proposition. Elle a pour mission, avec ses associations régionales et sa synergie de compétences, de collecter des informations, d'analyser les textes nationaux, communautaires, la jurisprudence, de réfléchir sur des thèmes d'actualité et de proposer des orientations pour faire évoluer le droit rural »... C'est ce qu'on peut lire en consultant son site internet.
Consultée par les pouvoirs publics
L'AFDR regroupe des spécialistes du droit rural. Ses membres sont « des avocats, notaires, juristes d'organisations professionnelles agricoles, de chambres d'agriculture, de syndicats..., des experts fonciers et agricoles, des universitaires », précise Maître François Robbe (avocat au barreau de Villefranche-sur-Saône), qui la préside depuis fin 2017. Et d'ajouter : « L'AFDR fait principalement de la formation et de la sensibilisation au droit rural. Elle est reconnue comme organisme de formation agréé. Et, parmi d'autres, elle est consultée par les pouvoirs publics. Par exemple, nous avons été auditionnés en 2018 par la mission d'information de l'Assemblée nationale sur le foncier agricole. Et nous sommes en train de répondre à une consultation du ministre de l'Agriculture concernant le projet de loi sur le foncier agricole ».
En lien avec le comité européen
Les fondateurs de l'AFDR sont aussi à l'origine de la création (en 1957 également) du comité européen de droit rural (CEDR). Bâti sur le même modèle, il regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne. « Le CEDR tient un congrès tous les deux ans, indique Maître Robbe. Il nous permet d'échanger et surtout de comparer l'état du droit dans les différents Etats membres concernant des problématiques qui sont souvent communes. C'est intéressant de voir que, dans d'autres pays, elles ne sont pas forcément traitées de la même manière qu'en France. » A titre d'exemples, il cite les problématiques de la pression foncière « qui n'est pas spécifiquement française », de la Pac « qui se pose à l'échelle européenne », de concurrence et de déprise agricole « qui se retrouvent dans d'autres pays »...
La section Rhône-Alpes
L'AFDR Rhône-Alpes, elle, est l'une des 23 sections régionales que fédère l'association nationale. Elle est également présidée par Maître François Robbe (depuis sa création, en 2009). Chaque année au niveau rhônalpin, sont organisées deux réunions, axées principalement sur l'agriculture et l'espace rural. « Nous sommes parfois amenés à aborder les problématiques d'aménagement du territoire mais toujours en lien avec l'activité agricole », complète son président. Des exemples : le 28 juin à Saint-Paul-lès-Romans, une journée de formation dédiée à la filière des semences était couplée à l'assemblée générale de l'AFDR Rhône-Alpes (qui s'est tenue en fin d'après-midi) ; la précédente réunion, en février dernier dans la Loire, portait sur les usages de l'eau en agriculture. Et la prochaine sera certainement consacrée aux problématiques juridiques de la filière viande.
Une journée sur les semences
Le matin de la journée de formation du 28 juin, Philippe Roux, délégué régional Sud-Est du Gnis (groupement national interprofessionnel des semences et plants), a présenté la filière semencière : organisation, acteurs, productions, économie. Puis Isabelle Clément-Nissou, responsable du service des affaires juridiques du Gnis, a détaillé la réglementation s'appliquant aux semences. Et Raphaèle-Jeanne Aubin, de l'université de Poitiers, a donné une conférence intitulée « les semences, biens communs ou produits de marché ». L'après-midi a débuté avec la visite d'Héliantis expérimentations. Cette entreprise familiale - basée à Saint-Paul-lès-Romans, dirigée par Xavier et Yannick Neyron - est prestataire dans le domaine des semences (expérimentation, multiplication et aide à la sélection). Enfin, la journée de formation s'est terminée avec des retours d'expérience - de Maître Emmanuel Bard (avocat au barreau de Valence), Philippe Rivoire, expert foncier, et Hubert de Bouvier, médiateur - sur la gestion de litiges en lien avec les semences et obtentions végétales.
