Certaines entreprises sont confrontées à des difficultés de recrutement liées au Covid-19, d'autres font face à une baisse d'activité et à la mise en activité partielle de leurs salariés. Dans ce cadre, il est tout à fait possible de mettre à disposition quelques-uns de vos salariés à une exploitation agricole voisine. Depuis la loi du 17 juin 2020, le formalisme du recours au prêt de main-d'œuvre a été allégé.

« La maison n'accepte pas les chèques » Les clients des commerces ou des prestataires de services connaissent cette annonce. Mais est-ce légal ? Cartes bancaires, chèques, espèces... En tant que professionnel, quels sont les moyens de paiement que vous devez accepter ? On fait le point.

Pour permettre de garantir la continuité de l'activité de formation malgré les restrictions liées à la crise sanitaire, l'organisme Ocapiat a créé une plateforme de formation collaborative en ligne, appelée « Camp'Num ».

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L’été est bien là et les fortes chaleurs également. Plusieurs facteurs sont propices aux coups de chaleur : ensoleillement intense, température élevée, humidité élevée, pollution atmosphérique, l’environnement de travail (dont la chaleur dégagée par les machines)… En tant qu’employeur, quelles sont vos obligations ? Votre salarié peut-il exercer son droit de retrait ?

En 2019, la France a appliqué un arrêté limitant le transport d’animaux vivants sur le territoire national de 13 h à 18 h lors d’épisodes caniculaires. Cet arrêté est toujours applicable. Rappel de la réglementation.

La démission est un mode de rupture du contrat de travail très souvent utilisé. Il s’agit d’une rupture réalisée à l’initiative du salarié exclusivement, a contrario du licenciement (à l’initiative de l’employeur) ou de la rupture conventionnelle (à l’initiative des deux parties). La démission n’étant pas définie par la loi, seule la jurisprudence nous permet d’en connaître les contours.

La session d’examens 2020 s’est déroulée dans des conditions inédites compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19. En effet, ce sont les résultats du contrôle continu qui ont été pris en compte pour la délivrance des diplômes. Seules les épreuves orales de rattrapage du baccalauréat ont été maintenues. Pour rappel, celles-ci concernent les candidats qui ont eu entre 8 et 10/20 de moyenne générale. 75 850 candidats se sont présentés aux épreuves des différents examens de l’enseignement agricole (hors Bac S) à l’occasion de la session de juin 2020. Le taux global de réussite est de 92,6 %.

Quand l’eau vient à manquer, chacun se met à rechercher quels droits il possède sur une source, un puits, un lac, un ruisseau… car le droit d’usage de l’eau peut varier sensiblement d’une situation à l’autre.

La période estivale se profile à l’horizon, il paraît opportun de rappeler les principales règles juridiques applicables aux CDD saisonniers. En effet, l’activité des exploitations agricoles étant marquée par la saisonnalité, le recours à l’embauche de saisonniers agricoles est très courant. Mais quelles sont les règles à connaître si vous employez un salarié saisonnier ?

Les hausses successives de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gasoil non routier (GNR) seront compensées pour les exploitants agricoles, afin que la transition vers le gazole agricole n’ait pas d’impact sur leur trésorerie. Cette phase de transition se terminera le 1er janvier 2022, avec le remplacement du GNR par le gazole agricole, un carburant réservé à l’agriculture. Explications avec Robert Verger, président de la commission fiscale de la FNSEA.

Le fermier reste tenu de payer ses fermages. Cependant, il est des circonstances où le fermier est vraiment dans l’impossibilité de payer à l’échéance. Dans ce cas, il faut éviter un affrontement stérile par la recherche d’un accord.

La MSA continue de se mobiliser pour accompagner les entreprises agricoles dans le contexte difficile d’épidémie de Covid-19 qui pèse sur l’activité économique. Le dispositif exceptionnel mis en place pour les échéances de cotisations des mois d’avril et de mai se poursuit pour celles du mois de juin.

Dans le cadre du projet d'échangeurs de Porte de DrômArdèche, une concertation préalable au titre du code de l'urbanisme a eu lieu à l'automne 2019. Celle-ci vient d'être validée par un arrêté préfectoral.

Avec l’entrée en vigueur au 1er janvier 2020 des dispositions de la loi Pacte , un principe de calcul des effectifs unique est désormais utilisé pour déterminer de nombreuses obligations de l’employeur. Explication sur la manière de réaliser ce calcul.

Il est admis que les parties, bailleur et preneur, peuvent d’un commun accord mettre fin au bail en cours avant l’expiration de la durée prévue au contrat. Explications.