Elevage : le point sur trois dossiers en cours

Vous présidez une cellule liée à la prévention de la maltraitance animale. Quel en est le but ?
Jean-Pierre Royannez : « La création de ces cellules s'inscrit dans le plan national 2016-2020 en faveur du bien-être animal. Ainsi, dans chaque département, a été mise en place une cellule départementale opérationnelle de prévention et de lutte contre la maltraitance animale (CDO maltraitance). Dans la Drôme, la DDPP(1) nous a contacté il y a environ un an pour sa mise en œuvre. En plus de la DDPP, elle regroupe la DDT(2), la MSA, la chambre d'agriculture, le GDS(3) et la FDSEA. Et j'en suis le président. Son but est de détecter de manière précoce les éleveurs en difficulté afin d'intervenir en amont pour trouver une solution favorable à l'éleveur et à ses animaux. La cellule a aussi vocation à agir en urgence, en cas de maltraitance animale avérée. L'objectif est bien d'accompagner les éleveurs qui ne seraient plus en capacité de s'occuper normalement de leurs bêtes. Ses membres se réunissent au moins une fois par trimestre. Je précise encore que tous ont signé une charte de confidentialité. »

La sécheresse de 2018 a aggravé certaines situations. Où en est le dossier d'indemnisations ?
J-P. R. : « Nous travaillons depuis plusieurs semaines à la reconnaissance des pertes fourragères. Des enquêtes et des études ont été menées par la chambre d'agriculture, en lien avec la FDO(4), la FDSEA et les JA. Le comité départemental d'expertise (CDE) qui se réunira le 21 janvier statuera sur le périmètre géographique du sinistre. Nous espérons un zonage le plus large possible afin de pouvoir ensuite prétendre aux aides du fonds national des calamités agricoles. Nous avons également obtenu une aide de la Région, qui s'ajoutera. Pour des territoires en marge de ce zonage et donc non bénéficiaires du dispositif des calamités, l'aide la Région restera accessible lorsque les pertes fourragères oscillent entre 30 et 40 %. C'est un plus. Nous avons aussi demandé un dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB). La décision sera connue à l'issue du CDE. »

Pour certains éleveurs, la perte de l'ICHN(5) après la révision de la cartes des zones défavorisées simples (ZDS) est un coup dur. Que peuvent-ils espérer ?
J-P. R. : « Pour les secteurs sortis de la ZDS, la chambre d'agriculture s'est battue afin de trouver des accompagnements. Avec la FDSEA et les Jeunes Agriculteurs, on été négociées et obtenues des aides du conseil départemental. Elles couvriront la totalité de la part restant à charge pour les diagnostics permettant l'élaboration de projets. Ainsi, et la Drôme est le seul département dans ce cas, ces diagnostics ne coûtent rien aux agriculteurs. De plus, pour celles et ceux devant faire évoluer leur système d'exploitation, nous avons obtenu du Département une possibilité de prise en charge des investissements. Son montant pourrait d'ailleurs dépasser celui d'une année d'ICHN perdue. »

(1) DDT : direction départementale des territoires.
(2) DDPP : direction départementale de la protection des populations.
(3) GDS : groupement de défense sanitaire.
(4) FDO : fédération départementale ovine.
(5) ICHN : indemnité compenstoire de handicaps naturels.