Embaucher un mineur

Comme pour tout emploi à durée limitée, la rédaction d'un contrat de travail s'impose, y compris pendant les vacances scolaires d'un jeune candidat à un travail saisonnier. La préparation de ce contrat conduit cependant l'employeur à prendre quelques précautions.
- L'emploi de jeunes de moins de 18 ans requiert avant tout une autorisation parentale.
- Entre 14 et 16 ans, l'employeur doit, en outre, effectuer avant la date d'embauche, une déclaration à l'inspecteur du travail. Celle-ci doit préciser le nombre de jeunes concernés, leurs noms, prénoms et âges ainsi que la nature des travaux confiés et les lieux d'exécution. Ces jeunes sont autorisés à travailler pendant les vacances scolaires comptant au moins 7 jours et ne doivent pas travailler plus de la moitié de leurs vacances.
- Une visite d'information et de prévention, effectuée par un professionnel de santé du service de santé au travail (SST) de la MSA, doit également être réalisée préalablement à l'embauche. Comme, en pratique, il reste difficile pour le SST de la MSA de mener à bien cette mission, il peut être préconisé de rappeler de façon expresse à la MSA dès connaissance du recrutement d'un jeune mineur, la nécessité de fixer cette visite préalable. Cette démarche viendra renforcer l'information du SST déjà accomplie par la déclaration préalable à l'embauche.
- Concernant la rémunération des jeunes, elle doit être au minimum égale au Smic, minoré de 20 % pour les moins de 17 ans et de 10 % entre 17 et 18 ans. Ces déductions ne sont toutefois pas applicables aux jeunes justifiant d'au moins six mois de pratique professionnelle dans la branche d'activité ou en cas de salaire au rendement.
La durée du travail des jeunes
La durée du travail des jeunes dépend de leur âge (cliquer ici pour connaître les dispositions réglementaires).
Enfants mineurs d'un exploitant agricole
A l'exception de la déclaration à l'inspecteur du travail, toutes les règles spécifiques aux jeunes travailleurs s'appliquent aux enfants mineurs de l'exploitant, de son conjoint et de ses aides familiaux.
Ces dispositions ne font pas obstacle à ce que les jeunes de 14 ans au moins accomplissent dans l'entreprise familiale des travaux occasionnels ou de courte durée, à condition que ces travaux ne soient ni nuisibles ni dangereux pour les intéressés et ne soient pas susceptibles de porter préjudice à leur assiduité scolaire, à leur participation à des programmes d'orientation ou de formation professionnelle ou à leur aptitude à bénéficier de l'instruction reçue. 
Le service juridique social de la FDSEA 26